Les règlements communaux

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IMPOT COMMUNAL SUR LES AGENCES BANCAIRES ET ASSIMILEES
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IMPOT COMMUNAL SUR LES AGENCES DE PARIS AUX COURSES DE CHEVAUX
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REDEVANCE SUR PRESTATIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES EN APPLICATIONS DE L'ARTICLE 92 DU DECRET PROGRAMME RESA
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CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER
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IMPOT COMMUNAL SUR LE COLPORTAGE
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IMPOT COMMUNAL SUR LES CONSTRUCTIONS ET RECONSTRUCTIONS
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IMPOT COMMUNAL SUR LES DEBITS DE BOISSONS
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IMPOT COMMUNAL SUR LES DEBITS DE TABAC
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IMPOT COMMUNAL SUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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REDEVANCE COMMUNALE SUR LE DECORUM AUX CEREMONIES DE MARIAGE
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IMPORT COMMUNAL SUR LES EXPLOITATIONS DE DEPOTS DE MITRAILLES ET DE VEHICULES USAGES
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IMPOT COMMUNAL SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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REDEVANCE POUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE D'URBANISME
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ECOLES DES DEVOIRS - ARRET
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IMPOT COMMUNAL SUR L'EGOUTTAGE DES RUES
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IMPOT COMMUNAL SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES ASSIMILEES
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IMPOT COMMUNAL SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES AINSI QUE CEUX VISES PAR LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT
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REDEVANCE COMMUNALE SUR LES EXHUMATIONS
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REDEVANCE COMMUNALE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LORS DES ACTIVITES FORAINES ET DES ACTIVITES DE GASTRONOMIE FORAINE
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IMPOT COMMUNAL SUR LA FORCE MOTRICE
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IMPOT COMMUNAL SUR LES FRITERIES
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REGLEMENT TARIF DISTRIBUTION DE REPAS ET ORGANISATION DE GARDERIE - ARRET
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IMPOT COMMUNAL ANNUEL SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES
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REDEVANCE COMMUNALE SUR LA MISE A DISPOSTION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES ET DES LOCAUX Y ATTENANT
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IMPOT COMMUNAL SUR L'INHUMATION DES RESTES MORTELS INCINERES ET NON INCINERES, LA DISPERSION DES RESTES MORTELS INCINERES ET LE PLACEMENT DES RESTES MORTELS EN COLOMBARIUM
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IMPOT COMMUNAL ADDITIONNEL A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUE
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REDEVANCE POUR LA LOCATION DE MATERIEL ET LES TRAVAUX DIVERS EFFECTUES POUR DES PARTICULIERS DANS LE CADRES DES MISSIONS GENERALES DE LA COMMUNE
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REDEVANCE COMMUNALE SUR LA MISE A DISPOSITION DE LIVRES DANS LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE LA VILLE DE CHATELET
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IMPOT COMMUNAL SUR LES LOGEMENTS ET LOCAUX LOUES MEUBLES OU OFFERTS EN LOCATION MEUBLES
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REDEVANCE COMMUNALE SUR LA MISE A DISPOSITION DE JEUX PAR LA LUDOTHEQUE DE LA VILLE DE CHATELET
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REDEVANCE COMMUNALE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DES MARCHES
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REDEVANCE SUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA VOIE PUBLIQUE
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IMPOT COMMUNAL SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES FIXES ET SUR LES PANNEAUX DIRECTIONNELS PLACES A DES FINS COMMERCIALES
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REDEVANCE COMMUNALE SUR LA DELIVRANCE DE PERMIS D'URBANISME DEROGATOIRES AU SWATUPE
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REDEVANCE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT
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REDEVANCE POUR PHOTOCOPIES
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PLAINE DE JEUX / REGLEMENT - REDEVANCE
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IMPOT COMMUNAL SUR LES PARCELLES NON BATIES DANS UN LOTISSEMENT NON PERIME
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SERVICE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES PAR L'I.C.D.I. - REDEVANCE SUR LE PRIX DU SAC
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REDEVANCE COMMUNALE RELATIVE A LA PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION DANS LES COMMUNES
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IMPOT COMMUNAL SUR LA DISTRIBUTION DE FEUILLES, DE CARTES PUBLICITAIRES, DE CATALOGUES ET DE JOURNAUX LORSQUE CES IMPRIMES SONT NON ADRESSES
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IMPOT COMMUNAL SUR LES IMMEUBLES RACCORDES AU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU
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IMPOT COMMUNAL SUR LES IMMEUBLES RACCORDES A L'EGOUT PUBLIC
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REDEVANCE COMMUNALE SUR LES RECHERCHES EN MATIERE GENEALOGIQUE
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REDEVANCE COMMUNALE RELATIVE A LA DELIVRANCE D'UNE INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
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IMPOT COMMUNAL SUR LES SPECTACLES ET DIVERTISSEMENTS
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REDEVANCE SUR LES CONCESSIONS
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IMPOT COMMUNAL SUR LES SERVICES DE TAXIS
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REDEVANCE COMMUNALE SUR LES PRESTATIONS FOURNIES PAR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE A L'OCCASION DES TRANSPORTS FUNEBRES AUTRES QUE CEUX EFFECTUES PAR LA COMMUNE
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REDEVANCE COMMUNALE SUR L'ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES

 

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