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Ordre du jour du Conseil Comunal du 27/04/2015
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Ordre du jour du Conseil Comunal du 27/04/2015


20/04/2015

CONSEIL COMMUNAL


Séance du 27 avril 2015 à 19 heures
Salle du Conseil communal
Place de l'Hôtel de Ville, 10
6200 CHATELET


Composition de l'assemblée :
VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
SEVRIN, DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, LARDINOIS, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
CELLIERES, MICHEL, BLAMPAIN, CREBEYCK, IHIRROU, PELLITTERI,
JUGLARET, MATHY J-P, BAU, RAEYMACKERS, MAGNIET - Conseillers,
LANNOIS -Secrétaire


ORDRE DU JOUR


Séance publique :
1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
2. Communications.
3. Motion proposée au Conseil communal concernant le projet de Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (PTCI en français, TTIP en anglais) et ses conséquences sur les entités locales.
4. ELABORATION DU PROJET D'AMELIORATION - ECLAIRAGE PUBLIC - RUE TERRE BLANCHE - DELIBERATION DE PRINCIPE
5. ELABORATION DU PROJET D'AMELIORATION - ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DU BEAU MOULIN - PARKING "USINE A GAZ" - DELIBERATION DE PRINCIPE
6. ENVIRONNEMENT - GESTION DES DECHETS COMMUNAUX - CONVENTION DE DESSAISISSEMENT ENTRE LA VILLE DE CHATELET ET L'INTERCOMMUNALE ICDI - AVENANT 2014.1 - DELIBERATION A PRENDRE.
7. ADMINISTRATION GENERALE - FUNERAILLES ET SEPULTURES - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE
8. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT ADMINISTRATIF -
MODIFICATION
9. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT PECUNIAIRE - MODIFICATION
10. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - REGLEMENT DE TRAVAIL - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE
11. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL - CADRE - MODIFICATION - DELIBERATION A PRENDRE
12. S093 - PATRIMOINE PRIVÉ – CTT CHÂTELET – SITE BOUBIER – REMPLACEMENT D'AÉROTHERMES ET MISE EN CONFORMITÉ GAZ – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
13. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - PARCS PUBLICS ET PLANTATIONS -
ENVIRONNEMENT - FRAIS POUR REPARATIONS DES VEHICULES SPECIAUX ET DIVERS - RÉPARATION EN URGENCE DE LA BENNE DU CAMION IMMONDICES IMMATRICULE 1AWR435 – DÉLIBÉRATION DU COLLÈGE COMMUNAL DU 27 MARS 2015, OBJET N° 73 – PRISE D'ACTE.
14. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES ET MISE EN CONFORMITÉ - REMPLACEMENT DE LA CENTRALE INCENDIE DE L'ÉCOLE SOLVAY – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
15. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - GS BOUBIER - ECOLE RUE DES ÉCOLES - AMÉNAGEMENT DE LA COUR ET ACQUISITION DE JEUX EXTÉRIEURS ET BANCS – CLAUSES TECHNIQUES, MODE DE PASSATION, DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
16. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - GROUPE SCOLAIRE DESTRÉE - ACQUISITION D'UN MODULE DE JEU EXTÉRIEUR – CLAUSES TECHNIQUES, MODE DE PASSATION, DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
17. PATRIMOINE PRIVE/ ENSEIGNEMENT MATERNEL/ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE/ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE/EDUCATION POPULAIRE ET ARTS/PLAINE DE JEUX - MISE EN CONFORMITE GAZ LOTS 1 À 14 – N° DE PROJETS: 2015/0020 – 2015/0056 – 2015/0058 – 2015/0059 – 2015/0060 – 2015/0068 – 2015/0069 – 2015/0071 – 2015/0072 – 2015/0073 – 2015/0074 - 2015/0089 – 2015/0090 - 2015/0099 - CLAUSES TECHNIQUES, CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES, MODE DE PASSATION, DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
18. COMMUNICATIONS – VOIRIE – SERVICE CHAUFFAGE – ACQUISITION D'OUTILLAGE - LOTS 1 ET 2 – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION - DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
19. ADMINISTRATION GENERALE - ACQUISITION ET INSTALLATION DU LOGICIEL ERH - DEVIS ESTIMATIF - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
20. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - PARCS PUBLICS ET PLANTATIONS - CIMETIERES - ACQUISITION DE MATERIEL - LOTS 1 A 6 - CLAUSES TECHNIQUES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
21. URBANISME - ACQUISITION D'UN LOGICIEL - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
22. ENSEIGNEMENT MATERNEL - ACQUISITION DE MOBILIER DIVERS – CLAUSES TECHNIQUES - MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
23. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – PARCS PUBLICS ET PLANTATIONS - ACQUISITION D'UN CAMION GRAPPIN PORTE-CONTENEUR – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – AVIS DE MARCHE – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE
24. ESTIMATION DE LA VALEUR VÉNALE D'UN BIEN IMMOBILIER SIS RUE LONGUE, 200 À 6200 BOUFFIOULX - CLAUSES TECHNIQUES – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
25. COMMUNICATIONS - VOIRIE – Plan d'Investissement Communal 2013-2016 - Projet de « convention » - Contrat d'études en voirie et égouttage avec surveillance des travaux et avec coordination sécurité santé-stade réalisation – Décision de recourir à lGRETEC dans le cadre de la relation « in house » pour la réhabilitation de la rue de la Justice, – Honoraires - Délibération à prendre.
26. PATRIMOINE PRIVE - S092 - HÔTEL DE POLICE, RUE DU MAYEUR - REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – PLAN - AVIS DE MARCHE - MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE
27. ADMINISTRATION GENERALE – BATIMENTS COMMUNAUX – IGRETEC - CONTRATCADRE EN MATIERE DE SERVICE ENERGETIQUE – AVENANT N°3 – BATIMENTS DE L'HOTEL DE VILLE/BIBLIOTHEQUE - CHAUFFAGE URBAIN - ECETIC/ACADEMIE – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
28. ÉDUCATION POPULAIRE ET ARTS – PLAINE DE JEUX – S095 – PARC COMMUNAL – SALLE DES FÊTES – REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE - CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
29. Justice et Police - Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention - Convention-cadre
du Logis Châtelettain relative à la redynamisation du local communautaire des " Glycines
"- Approbation.
30. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police du
roulage et de la circulation routière - Rue Herbert Hoover - Instauration de zones de
stationnement en chicane et interdiction de stationner - Délibération à prendre.
31. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police du
roulage et de la circulation routière - Rue de la Justice, à hauteur de l'immeuble portant le
n°191 - Interdiction de stationner (lignes jaunes discontinues) - Délibération à prendre.
32. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police du
roulage et de la circulation routière - Dans le quartier formé par les rues du Beau Moulin,
de l'Hôpital, de Pitié et des Soldats - Instauration d'une interdiction de circuler aux
véhicules de plus de 7,5 tonnes, sauf desserte locale - Délibération à prendre.
33. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police du
roulage et de la circulation routière - Zone de rencontre du centre de Châtelet (rues de la
Montagne, du Commerce, des Brasseurs, places du Perron, du Marché et de la Victoire) -
Fermeture de la zone - Modification d'une tranche horaire - Régularisation
34. Administration générale - Intercommunale de Mutualisation Informatique et
Organisationnelle - I.M.I.O. - Assemblée générale ordinaire - Le jeudi 04 juin 2015 -
Délibération à prendre.
35. Administration générale - Intercommunale "Société Wallonne des Eaux" - S.W.D.E. -
Assemblée générale ordinaire - Le mardi 26 mai 2015 - Délibération à prendre.
36. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – COMPLEXE SPORTIF - CAFETERIA - CONVENTION
SABAM - APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE
37. PATRIMOINE PRIVE - BIENS MOBILIERS - VENTE A UN DEMOLISSEUR DE DEUX
TRICYCLES DECLASSES DE MARQUE PIAGGIO - DECISION A PRENDRE
38. PATRIMOINE PRIVE - ALIENATION DE L'IMMEUBLE SIS A CHATELINEAU, RUE
ADOLPHE MAX N° 5 - MODIFICATION DU PRIX DE VENTE ET DES MODALITES Y LIEES -
DECISION A PRENDRE.
39. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - MARCHE DE
SERVICES - AVIS DE MARCHE - MODE DE PASSATION - EMPRUNT GLOBAL - CAHIER
SPECIAL DES CHARGES REMANIE POUR EMPRUNT A CONTRACTER - APPROBATION -
DELIBERATION A PRENDRE
40. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - DEMANDE DE SUBVENTION - LA CHORALE "LA CHANTELINE" - DÉCISION A PRENDRE
41. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - DEMANDE DE SUBVENTION - MARCHE IMPERIALE DE LA GRANDE TERRE - DÉCISION A PRENDRE
42. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - IMPOT COMMUNAL SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
43. PATRIMOINE - IMMEUBLE SIS RUE DE L'EGLISE 20 A 6200 CHATELET - COMITE DE LA TROUPE ECHÊNE - CONCESSION DOMANIALE - APPROBATION - DECISION A PRENDRE

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

Horaires :

Services communaux :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00

Service population :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
sans interruption
Permanence le lundi jusque 19h00

Service urbanisme :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :

Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
(Fermeture l'après-midi)
Le vendredi de 13h00 à 16h30
(Fermeture le matin)

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