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Ordre du jour du Conseil Comunal du 19/10/2015
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Ordre du jour du Conseil Comunal du 19/10/2015


09/10/2015

CONSEIL COMMUNAL
Séance du 19 octobre 2015 à 19 heures
Place de l'Hôtel de Ville 10
6200 CHATELET


Composition de l'assemblée :
VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
SEVRIN, DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, LARDINOIS, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
CELLIERES, MICHEL, BLAMPAIN, CREBEYCK, IHIRROU, PELLITTERI,
JUGLARET, MATHY J-P, BAU, RAEYMACKERS, MAGNIET - Conseillers,
LANNOIS -Secrétaire


ORDRE DU JOUR


Séance publique :


1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
2. Communication.
3. COMMERCE - INDUSTRIE - CHAUFFAGE URBAIN - CONTRAT DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION HAUTE TENSION DE LA CABINE HAUTE TENSION EXISTANTE DU BATIMENT DE LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN - DELIBERATION A PRENDRE
4. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS PARLES "MAURICE GUILLAUME" - REGIME DES VACANCES ET CONGES - CALENDRIER – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016– FIXATION.
5. ENVIRONNEMENT - PRISE EN CHARGE DES PRODUITS DE CURAGE GENERES PAR LA VILLE DE CHATELET DANS L'INSTALLATION DE MARCHIENNE-AU-PONT OU DE ROSELIES GERES PAR IGRETEC - CONVENTION DE SERVICES - AVENANT 8 - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
6. URBANISME/ENVIRONNEMENT - MISE EN CONFORMITE DU PERMIS UNIQUE RUE GENDEBIEN - HONORAIRES - CONVENTION IN HOUSE ENTRE LA VILLE DE CHATELET ET L'INTERCOMMUNALE IGRETEC - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
7. ÉDUCATION POPULAIRE ET ARTS – PARCS PUBLICS ET PLANTATIONS – ENTRETIEN D'ARBRES (ABATTAGE SPÉCIFIQUE, ABATTAGE GROUPÉ...) - CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
8. PATRIMOINE PRIVE - RUE GENDEBIEN, 57 - RÉNOVATION BUREAU (MARCHÉ DE TRAVAUX) – CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
9. COMMUNICATIONS - VOIRIE – SERVICE CHAUFFAGE - ACQUISITION D'UN VEHICULE - N° DE PROJET 2015/0156 - CONVENTION MARCHÉS DE FOURNITURES DU SPW – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
10. ADMINISTRATION GENERALE - ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS – N° DE PROJET 2015/0014 - CONVENTION MARCHÉS DE FOURNITURES DE LA PROVINCE DU HAINAUT – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
11. ACADEMIE DE DESSIN ET DES ARTS DECORATIFS "G.CAMUS" PLACE JEAN GUYOT - REMPLACEMENT DE LA TOITURE - RELANCE DE LA PROCEDURE D'ADJUDICATION - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
12. SANCTIONS ADMINISTRATIVES – IMPRESSION DU CALENDRIER 2016 – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION - DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
13. PATRIMOINE PRIVE - RUE GENDEBIEN, 57 - RÉNOVATION BUREAU (MARCHÉ DE FOURNITURES) – CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
14. ACTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE - PCS - ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIER DIVERS POUR LA MAISON DE LA COHESION SOCIALE - CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
15. ENSEIGNEMENT MATERNEL - ACQUISITION DE TABLES ET DE CHAISES A DESTINATION DU GROUPE SCOLAIRE "BOUBIER" - CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
16. COMMUNICATION - VOIRIES - PROGRAMME TRIENNAL 2001-2003 - ETUDE VISANT AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GOULETTE - CONVENTION CESSIONREPRISE - ACCORD A MARQUER - DELIBERATION A PRENDRE
17. COMMUNICATION - VOIRIES - AMELIORATION ET EGOUTTAGE DES RUES FRANCQUI ET GENERAL JACQUES - CONVENTION CESSION-REPRISE - ACCORD A MARQUER - DELIBERATION A PRENDRE
18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ACQUISITION DE 12 TABLES « MANGE-DEBOUT » + NAPPES – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION - DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
19. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – GS DESTRÉE – ECOLE PLACE DESTRÉE – REMPLACEMENT DES TUYAUTERIES DE CHAUFFAGE VÉTUSTES - PHASE II – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
20. ACTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE - PCS – ACQUISITION D'UNE CUISINIÈRE POUR LES ANIMATIONS CULINAIRES – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
21. CULTES – S091 - FE SAINT BARTHÉLÉMY – CURE – REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
22. Justice et Police - Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention - Convention-cadre avec le Logis Châtelettain : "Prévention des cambriolages dans les logements publics" - Approbation.
23. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière - Cité des Frères Réunis, à hauteur de l'immeuble portant le n°46 - Stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Abrogation - Délibération à prendre.
24. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière - Rue de Presles, à hauteur de l'immeuble portant le n°116 - Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Délibération à prendre.
25. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière - Rue Francqui, à hauteur des immeubles portant les numéros 14 et 16 - Instauration de deux stationnements supplémentaires réservés aux véhicules pour personnes handicapées - Délibération à prendre.
26. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière - Rue de Gilly, à hauteur de l'immeuble portant le n°632 - RN 569 (section Châtelineau) - Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Délibération à prendre.
27. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Réglement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière - Sécurisation - Rue du Mayeur, à hauteur de l'immeuble portant le n°25 - Hôtel de Police - Création d'une zone d'évitement
striée, sur une largeur de 50 centimètres, renforcée par des potelets (interdiction de s'arrêter et de stationner) - Délibération à prendre.
28. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière - Rue Notre-Dame, à hauteur de l'immeuble portant le n°55 - Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Délibération à prendre.
29. Administration générale - Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle - I.M.I.O. - Assemblée générale ordinaire - Le jeudi 19 novembre 2015 - Délibération à prendre.
30. Urbanisme/Aménagement du territoire - Plan d'Alignement - Place Wilson - Adoption - Décision à prendre
31. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGET DE L'EXERCICE 2015 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AUX SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE- DELIBERATION A PRENDRE.
32. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - CENTIMES ADDITIONNELS A LA TAXE REGIONALE SUR LES MATS, PYLONES ET ANTENNES - EXERCICE 2015
33. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - REDEVANCE COMMUNALE RELATIVE A LA DELIVRANCE D'UNE INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
34. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - REDEVANCE COMMUNALE RELATIVE A LA PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION DANS LES COMMUNES
35. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES ASSIMILEES.
36. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR L’INHUMATION DES RESTES MORTELS INCINERES ET NON INCINERES, LA DISPERSION DES RESTES MORTELS INCINERES ET LE PLACEMENT DES RESTES MORTELS EN COLUMBARIUM.
37. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE COMMUNALE SUR LES EXHUMATIONS.
38. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE COMMUNALE SUR LE DECORUM AUX CEREMONIES DE MARIAGE.
39. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE COMMUNALE SUR LES RECHERCHES EN MATIERE GENEALOGIQUE.
40. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES LOGEMENTS ET LOCAUX LOUES MEUBLES OU OFFERTS EN LOCATION MEUBLES.
41. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LE COLPORTAGE.
42. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL ANNUEL SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES.
43. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE COMMUNALE SUR LA DELIVRANCE DE PERMIS D'URBANISME DEROGATOIRES AU CWATUPE
44. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TARIF MAISON DE LA POTERIE – BOUTIQUE – VENTE DE PRODUITS DERIVES
45. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES DEBITS DE BOISSONS.
46. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES DEBITS DE TABAC.
47. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES AGENCES BANCAIRES ET ASSIMILEES.
48. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES AGENCES DE PARIS  AUX COURSES DE CHEVAUX.
49. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES EXPLOITATIONS DE DEPOTS DE MITRAILLES ET DE VEHICULES USAGES.
50. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES SERVICES DE TAXIS.
51. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR L'EGOUTTAGE DES RUES.
52. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES IMMEUBLES RACCORDES A L'EGOUT PUBLIC.
53. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES IMMEUBLES RACCORDES AU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU.
54. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES PARCELLES NON BATIES DANS UN LOTISSEMENT NON PERIME.
55. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES SPECTACLES ET DIVERTISSEMENTS.
56. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE SUR L'OCCUPATION L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA VOIE PUBLIQUE.
57. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE POUR PHOTOCOPIES.
58. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TARIF INTERNET
59. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.
60. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES AINSI QUE CEUX VISES PAR LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT
61. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE POUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE D’URBANISME.
62. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES CONSTRUCTIONS ET RECONSTRUCTIONS.
63. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE SUR PRESTATIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 92 DU DECRET PROGRAMME RESA.
64. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE SUR LES CONCESSIONS.
65. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE COMMUNALE SUR LES PRESTATIONS FOURNIES PAR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE A L’OCCASION DES TRANSPORTS FUNEBRES AUTRES QUE CEUX EFFECTUES PAR LA COMMUNE.
66. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES FRITERIES.
67. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL ADDITIONNEL A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUE.
68. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER.
69. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES FIXES ET SUR LES PANNEAUX DIRECTIONNELS PLACES A DES FINS COMMERCIALES.
70. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LA DISTRUTION DE FEUILLES, DE CARTES PUBLICITAIRES, DE CATALOGUES ET DE JOURNAUX LORSQUE CES IMPRIMES SONT NON ADRESSES .
71. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE COMMUNALE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DES MARCHES.
72. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LA FORCE MOTRICE.

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

Horaires :

Services communaux :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00

Service population :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
sans interruption
Permanence le lundi jusque 19h00

Service urbanisme :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :

Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
(Fermeture l'après-midi)
Le vendredi de 13h00 à 16h30
(Fermeture le matin)

Divers
 

 

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