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Ordre du jour du Conseil Communal du 30/04/2018
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Ordre du jour du Conseil Communal du 30/04/2018


20/04/2018

CONSEIL COMMUNAL
lundi 30 avril 2018 à 19h00 en l’Hôtel de ville

sis 10 place de l'Hôtel de ville
6200 Châtelet


Composition de l'assemblée :
VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
CELLIERES, MICHEL, BLAMPAIN, IHIRROU, PELLITTERI,BAU, RAEYMACKERS,
MAGNIET, NOEL, HERCOT, GONZE, ANCIAUX, GIACOMELLO, SCHEMBRE - Conseillers,
LANNOIS -Secrétaire


ORDRE DU JOUR
Séance publique :

2. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

3. COMMUNICATION

4. MOTION RELATIVE A LA PRIVATISATION DE LA BANQUE BELFIUS

5. ADMINISTRATION GENERALE - ONE - CONSULTATION RUE DU MAYEUR 27 A CHATELET - CONTRAT DE PRET A USAGE DE LOCAUX - ATTESTATION D'OCCUPATION - APPROBATION - DECISION A PRENDRE

6. ADMINISTRATION GENERALE - ONE - CONSULTATION RUE DE LA PLAINE 15 A CHATELINEAU - CONTRAT DE PRET A USAGE DE LOCAUX - APPROBATION - DECISION A

PRENDRE

7. ADMINISTRATION GENERALE - ONE - CONSULTATION RUE DES HAYETTES, 124 A CHATELINEAU - CONTRAT DE PRET A USAGE DE LOCAUX - APPROBATION - DECISION A PRENDRE

8. ADMINISTRATION GENERALE - PATRIMOINE PRIVE - ALIENATION D'UN BIEN IMMOBILIER - IMMEUBLE SIS RUE LONGUE 200 A BOUFFIOULX - OFFRES D'ACHAT -

EVALUATION DES PARCELLES CONTIGUES - RAPPORT DU NOTAIRE DEBRAY - DECISION A PRENDRE

9. ADMINISTRATION GENERALE - PROJET VERDISSEMENT DES PLACES PUBLIQUES - TERRAINS SIS RUE DU GRAND CHENE A CHATELINEAU - LE LOGIS CHATELETTAIN - PROPOSITION D'ACHAT - DECISION A PRENDRE

10. ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE - I.M.I.O. - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE- LE JEUDI 07 JUIN 2018 - DECISION A PRENDRE.

11. Administration générale - La Société Wallonne des Eaux - S.W.D.E. - Assemblée générale ordinaire – Le mardi 29 mai 2018 – Délibération à prendre.

12. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - TAX-ON-WEB 2018 - ACCORD DE COLLABORATION ENTRE LE SPF FINANCES ET LA COMMUNE DE CHATELET -

DELIBERATION A PRENDRE.

13. ECLAIRAGE PUBLIC - PLACEMENT DES PROJECTEURS - RUE DES SARTS SOUS LE PONT - CRONOS 320300 - APPLICATION DE LA CIRCULAIRE "FURLAN" - DELIBERATION A PRENDRE

14. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS PARLES "MAURICE GUILLAUME" - ORGANISATION - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE GERPINNES - DELIBERATION A PRENDRE.

15. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT ADMINISTRATIF - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE

16. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT PECUNIAIRE - MODIFICATION - DELIBERATION A PRENDRE.

17. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - REGLEMENT DE TRAVAIL - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE

18. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL - CADRE - MODIFICATION - DELIBERATION A PRENDRE.

19. CONTRAT D'ETUDES EN STABILITE - MISSION RELATIVE AU BATIMENT "LA FIANCEE" - DECISION DE RECOURIR A I.G.R.E.T.E.C. DANS LE CADRE DE LA RELATION " IN HOUSE" - HONORAIRES - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.

20. RENTING DE DEUX VEHICULES A DESTINATION DU SERVICE TRAVAUX - CESSION DE MARCHE - ACCORD - DELIBERATION A PRENDRE

21. PATRIMOINE PRIVÉ – SALLE THÉO TOUSSAINT – OCCUPATION GROUPE SCOLAIRE – MISE EN CONFORMITÉ SUIVANT NORMES SCOLAIRES ET RAPPORT POMPIERS – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATIONDÉLIBÉRATION À PRENDRE.

22. PATRIMOINE PRIVÉ – REMISE EN CONFORMITE DES CABINES ELECTRIQUES – LOT N°1 – ASSISTANCE POUR LES CABINES ELECTRIQUES – LOT N°2 - CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.

23. ADMINISTRATION GENERALE - CELLULE PLAN D'URGENCE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATELET ET LA SOCIETE IPG POUR LA MISE A DISPOSITION DU CONTACT CENTER DU CENTRE DE CRISE- DELIBERATION A PRENDRE

24. Administration générale - Convention de collaboration avec la SPRL Altérius (Formica - Vausort) - Approbation - Décision à prendre

25. COMMERCE – INDUSTRIE – CHAUFFAGE URBAIN – REGIE COMMUNALE – COMPTE DE RESULTATS ET BILAN AU 31/12/2017– ARRET PROVISOIRE

26. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - REDEVANCE COMMUNALE SUR L'ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES.

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

Horaires :

Services communaux :

Du lundi au vendredi de 7h00 à 13h00

Service population :

Du lundi au vendredi de 7h00 à 13h00
sans interruption

Service urbanisme :

Du lundi au vendredi de 7h00 à 13h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :

Du lundi au jeudi de 7h00 à 13h00
Fermé le vendredi

Téléservices Population/Etat-civil

Divers
 
 

 

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