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Ordre du jour du Conseil Communal du 29/04/2019
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Ordre du jour du Conseil Communal du 29/04/2019


19/04/2019

CONSEIL COMMUNAL
Séance du 29 avril 2019

 

Composition de l'assemblée :
VANDERLICK – Bourgmestre Président
BEKLEVIC, TOUSSAINT, MATHY, TUVERI-ORRù, VANDENBOSCH, ANCIA – Echevins,
BIRON – Président du CPAS,
CHARDON, BOGAERT, ABAD GONZALEZ, RAPTIS, PELLITTERI, BALLANT, SIMONS, HENIN, MAZZARELLA, COOLS, SOUDANT, VANESPEN, TOISOUL-BLAMPAIN, REINTJENS, GABRIELLI, MORREALE,
DE FRUYTIER, DEFRISE, ATCHOU, GAGLIANO, GILARD, MICHAUX, DEVAUX, TISSIER, MABILLE – Conseillers,
LANNOIS - Secrétaire

 

ORDRE DU JOUR

Séance publique :

1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

2. COMMUNICATION - RETRANSMISSION DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL EN STREAMING VIDEO

3. COMMUNICATION - REPONSE DE BPOST SUR LA MOTION DU CONSEIL COMMUNAL RELATIVE A LA SUPPRESSION DE 12 BOITES AUX LETTRES DANS LA COMMUNE EN MARS 2019

4. COMMUNICATION - INDEXATION DES JETONS DE PRESENCE DU CONSEIL COMMUNAL

5. MOTION RELATIVE AU SEUIL DE VIE DECENTE

6. ADMINISTRATION GENERALE - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAL - MODIFICATIONS - DECISION A PRENDRE

7. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL - CADRE - MODIFICATION - DELIBERATION A PRENDRE.

8. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT ADMINISTRATIF - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE

9. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT PECUNIAIRE - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE.

10. ADMINISTRATION GENERALE - PLATEFORME TELESERVICES - CONVENTION D'UTILISATION SERVICE E-PAYMENT - DECISION

11. ADMINISTRATION GENERALE - PLATEFORME TELESERVICES - CONVENTION D'UTILISATION FAS - DECISION

12. ADMINISTRATION GENERALE - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE - ORES ASSETS - ASSEMBLEE GENERALE - LE MERCREDI 29 MAI 2019 - DELIBERATION A PRENDRE.

13. ADMINISTRATION GENERALE - LA SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (S.W.D.E.) - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE - LE MARDI 28 MAI 2019 - DELIBERATION A PRENDRE.

14. Environnement - Convention de coopération entre Châtelet et l'Etablissement d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant le rucher pédagogique et des travaux d'entretien d'espaces verts publics ou sur terrains privés à charge communale, par les sections horticulture de l'école - Résiliation de la convention antérieure et adoption d'une nouvelle convention - Approbation - DECISION A PRENDRE.

15. PLAN D'INVESTISSEMENT COMMUNAL 2019-2021 - FICHES TECHNIQUES - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

16. ADMINISTRATION GENERALE - ACCORD-CADRE AVEC LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES RELATIVE A LA CENTRALE DE MARCHES - PROCEDURE DE MARCHE RELATIVE A CERTAINS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

17. "CHARTE POUR DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES" AU SEIN DES POUVOIRS LOCAUX - COURRIER DU GOUVERNEMENT WALLON - PRISE DE CONNAISSANCE - PROPOSITION DE SIGNATURE - APPROBATION ET ADOPTION - DELIBERATION A PRENRE.

18. MAISON COMMUNALE RUE GENDEBIEN, 55 - RÉNOVATION DE LA TOITURE - MODIFICATIONS UNILATÉRALES N°2 - TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES - DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 05 AVRIL 2019, OBJET N°77 - ADMISSION DE LA DÉPENSE - DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

19. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - CONSEILS COMMUNAUX DES ENFANTS ET DES JEUNES – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATELET ET LE CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE – APPROBATION

20. URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SITES A REAMENAGER – ATELIERS DE CONSTRUCTION DE LA BIESME (SITE DE COCK) – ASSAINISSEMENT DU SITE ET DEVELOPPEMENT D'UN PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES – DECLARATION D'INTENTION – DECISION A PRENDRE

21. URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MODIFICATION ET RENOVATION DES VOIRIES ET ABORDS DE LA CITE HEUREUSE - PROPRIETE DE LA SLSP LE LOGIS CHATELETTAIN - PARTICIPATION COMMUNALE - RETROCESSION DES VOIRIES A INTERVENIR - APPROBATION - DECISION A PRENDRE

22. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - Rue Léon Neuens – Suppression de zones de stationnement tracées devant 2 garages - DELIBERATION A PRENDRE.

23. REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DES ACTIVITES FORAINES ET DES ACTIVITES AMBULANTES DE GASTRONOMIE FORAINE SUR LES FETES FORAINES PUBLIQUES ET LE DOMAINE PUBLIC - DELIBERATION A PRENDRE.

24. CULTES - FUSION-ABSORPTION DE LA FABRIQUE D'EGLISE SAINTE MARIE PAR LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT ANTOINE - AVIS A EMETTRE

25. CULTES - EGLISE PROTESTANTE DE FARCIENNES - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2018 - AVIS A EMETTRE

26. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - MARCHE DE SERVICES - CONVENTION - EMPRUNT GLOBAL - CAHIER SPECIAL DES CHARGES POUR EMPRUNT A CONTRACTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

27. Rapport au Conseil communal sur les subventions octroyées et contrôlées par le Collège communal au cours de l’exercice 2018

 

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

 

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Du lundi au vendredi de 7h00 à 13h00

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Du lundi au vendredi de 7h00 à 13h00
sans interruption

Service urbanisme :

Du lundi au vendredi de 7h00 à 13h00
Fermé le mardi

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Du lundi au jeudi de 7h00 à 13h00
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