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Ordre du jour du Conseil Communal du 27/05/2019
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Ordre du jour du Conseil Communal du 27/05/2019


20/05/2019

CONSEIL COMMUNAL
Séance du 27 mai 2019

 

Composition de l'assemblée :

VANDERLICK
Bourgmestre Président
BEKLEVIC, TOUSSAINT, MATHY, TUVERI ORRÙ, VANDENBOSCH, ANCIA Echevins,
BIRON Président du CPAS,
CHARDON, BOGAERT, ABAD GONZALEZ, RAPTIS, PELLITTERI, BALLANT, SIMONS,
HENIN, MAZZARELLA, COOLS, SOUDANT, VANESPEN, TOISOUL BLAMPAIN,
REINTJENS, GAB RIELLI, MORREALE,
DE FRUYTIER, DEFRISE, ATCHOU, GAGLIANO, GILARD, MICHAUX, DEVAUX,
TISSIER, MABILLE Conseillers,
LANNOIS Secrétaire


ORDRE DU JOUR
Séance publique


1. Approuve le procès verbal de la séance antérieure
2. COMMUNICATIONS
3. COMMUNICATION - REPONSE DE MONSIEUR PHILIPPE DE BACKER, MINISTRE DE L'AGENDA NUMERIQUE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE SUR LA MOTION DU CONSEIL COMMUNAL RELATIVE A LA SUPPRESSION DE 12 BOITES AUX LETTRES DANS LA COMMUNE EN MARS 2019
4. ACTION SOCIALE PLAN DE COHESION SOCIALE PCS 2020 2025 DÉLÉGATION DU PCS AU CPAS CONVENTION DELIBERATION A PREND RE APPROBATION
5. COMMUNICATION Education populaire et Arts Conseils Communaux des Enfants et des Jeunes Affiliation au Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie (CRECCIDE)
6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE CONSEIL COMMUNAL MONTANT DU JETON DE PRÉSENCE À ACCORDER AUX CONSEILLERS COMMUNAUX ABROGATION FIXATION DÉLIBÉRATION À PRENDRE
7. ADMINISTRATION GENERALE - CONTENTIEUX JUDICIAIRE - ECOLE COMMUNALE DESTREE - CHUTE DES MEUBLES HAUTS DE CUISINE - ENTREPRISE METOS - AUTORISATION DU COLLEGE COMMUNAL A AGIR - DELIBERATION A PRENDRE
8. ADMINISTRATION GENERALE - L'INTERCOMMUNALE BRUTELE - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE – LE MARDI 18 JUIN 2019 - DELIBERATION A PRENDRE.
9. ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE- I.M.I.O - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - LE JEUDI 13 JUIN 2019 - DELIBERATION A PRENDRE.
10. ADMINISTRATION GENERALE - SUBVENTIONNEMENT CONCERNANT L'ENGAGEMENT DE PERSONNEL CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE MESURES JUDICIAIRES POUR L'ANNEE 2018 - CONVENTION - DECISION A PRENDRE
11. ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALE TIBI - ASSEMBLEE GENERALE – LE MARDI 25 JUIN 2019 – DELIBERATION A PRENDRE
12. ADMINISTRATION GENERALE - ETABLISSEMENT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, EN ABREGE ECETIC - COURS DE "COMMIS DE CUISINE" - MAISON DU PEUPLE - CONVENTION DE COMMODAT - RESILIATION - DELIBERATION A PRENDRE
13. BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN LOGICIEL DE BIBLIOTHEQUE PARTAGE DANS LE CADRE DE LA CREATION ET DU MAINTIEN DU CATALOGUE COLLECTIF HENNUYER - ARRÊT
14. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – MAISON MAGRITTE - DECLARATION DE DEPOT D'OEUVRE - CHEVAUX AFFOLES SORTANT D'UNE ECURIE EN FEU DE RENE MAGRITTE
15. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - PATRIMOINE CULTUREL - DON D'OEUVRE
16. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - APPLICABLE AU 01 SEPTEMBRE 2019 - ARRET.
17. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - CONSEIL DE PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - ARRET.
18. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL – REGLEMENT/REDEVANCE - ECOLES DES DEVOIRS - ARRET.
19. ADMINISTRATION GENERALE - DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES - ACQUISITION ET REMPLACEMENT DE PROTECTIONS SOLAIRES - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
20. ENSEIGNEMENT MATERNEL – GS GRAND-CHÊNE – IMPLANTATION DES GAUX (DERRIERE LES PREFABRIQUES) – TRAVAUX D'ASPHALTAGE DE LA COUR ET AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS + BANCS – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
21. MISSION D'EXPERTISE EN STABILITE RELATIVE A L'ECOLE DE SOLVAY (« MAISON DU DIRECTEUR ») - CONTRAT D'EXPERTISE EN STABILITE - « IN HOUSE » - HONORAIRES - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
22. PATRIMOINE PRIVÉ – S121 – REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE DU BÂTIMENT DU PATRIMOINE – RUE HERMANT N°40 – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
23. ADMINISTRATION GENERALE - APPEL A PROJETS COMMUNAUX DANS LE CADRE DE LA SUPRACOMMUNALITE EN PROVINCE DE HAINAUT - PROJET SUPRACOMMUNAL PORTE PAR LA CONFERENCE DES BOURGMESTRES DE CHARLEROI METROPOLE - ANNEES 2019- 2020 - ADHESION - SUBSIDE PROVINCIAL ACCORDE DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE PROJETS SUPRACOMMUNAUX - CONVENTION - APPROBATION - AUTORISATION - DECISION A PRENDRE.
24. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – GS GRAND-CHÊNE – IMPLANTATION E. LEMPEREUR – RECARRELER L'ENSEMBLE DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
25. ADMINISTRATION GENERALE - SCANNAGE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - AVIS DE MARCHE - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
26. ADMINISTRATION GENERALE – ACQUISITION D'UN CAR COMMUNAL – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – AVIS DE MARCHE – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
27. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - RENOVATION URBAINE - ''COULEE VERTE'' - ETUDE AVANT-PROJET - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - AVIS DE MARCHE - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
28. URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Site dit "Les Mottards" à 6200 Châtelet - Périmètre de reconnaissance économique - Expropriation - Décision à prendre
29. URBANISME - Voirie communale - Demande de la scrl Le Logis Châtelettain - Rénovation de la Cité Heureuse : élargissement voirie et carrefours, accessibilité espace public PMR, accroissement des parkings, abords, plantations,... - Décision
30. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR FORME PAR LES RUES D'ACOZ (R53) ET DE LOVERVAL - INSTALLATION DE SIGNAUX ROUTIERS B22 AU NIVEAU DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE EN PLACE - PROJET D'ARRETE MINISTERIEL - AVIS A EMETTRE.
31. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - PLACE D'OUTRE BIESME, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°9 - SUPPRESSION DE LA ZONE DE STATIONNEMENT EXISTANTE ET INSTAURATION D'UNE ZONE D'EVITEMENT STRIEE RENFORCEE PAR DEUX POTELETS - DELIBERATION A PRENDRE.
32. JUSTICE ET POLICE - UTILISATION D'UNE CAMERA FIXE TEMPORAIRE DANS UN LIEU OUVERT, EN MATIERE DE DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE DE TYPE "DEPOTS CLANDESTINS"- DELIBERATION A PRENDRE.
33. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - AVENUE EMILE VANDERVELDE, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°273 - RN 975 (section Bouffioulx) - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES ET DEFINITION DE ZONES DE STATIONNEMENT RESERVEES AUX VOITURES - DELIBERATION A PRENDRE.
34. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGET DE L'EXERCICE 2019 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 AUX SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE- DELIBERATION A PRENDRE.
35. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – NOUVELLE COMPTABILITÉ COMMUNALE – COMPTES BUDGÉTAIRE, DE RÉSULTATS ET BILAN 2018 – ARRÊT PROVISOIRE – DELIBERATION A PRENDRE.
36. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE IMMACULEE CONCEPTION - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2018
37. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINTE MARIE - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2018
38. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGET DE L'EXERCICE 2019 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 AU SERVICE EXTRAORDINAIRE - DECISION A PRENDRE.
39. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGET DE L'EXERCICE 2019 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 AU SERVICE ORDINAIRE - DECISION A PRENDRE.

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

 

Horaires :

Services communaux :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00

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Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
sans interruption
Permanence le lundi jusque 19h00

Service urbanisme :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00
Fermé le mardi

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Le jeudi de 8h30 à 12h00
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Le vendredi de 13h00 à 16h30
(Fermeture le matin)

Téléservices Population/Etat-civil

Divers
 

 

 

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