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Ordre du jour du Conseil Communal du 26/06/2017
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Ordre du jour du Conseil Communal du 26/06/2017


16/06/2017

CONSEIL COMMUNAL
lundi 26 juin 2017 à 19h00 en l’Hôtel de ville

sis 10 place de l'Hôtel de ville
6200 Châtelet


Composition de l'assemblée :


VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
SEVRIN, DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, LARDINOIS, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
CELLIERES, MICHEL, BLAMPAIN, IHIRROU, PELLITTERI, MATHY J-P,
BAU, RAEYMACKERS, MAGNIET, NOEL, HERCOT - Conseillers,
LANNOIS -Secrétaire


ORDRE DU JOUR
Séance publique :


1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
2. Communications.
3. ADMINISTRATION GENERALE - PATRIMOINE - RUE HAUTE 11-13 A BOUFFIOULX - BAIL EMPHYTEOTIQUE - ASBL SYNDICAT D'INITIATIVE DE BOUFFIOULX - RENONCIATION - CONVENTION SOUS SEING PRIVE - APPROBATION - DECISION A PRENDRE
4. ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI - I.S.P.P.C. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE DES SECTEURS HOSPITALIER ET NON-HOSPITALIER - LE 29 JUIN 2017 - DECISION A PRENDRE.
5. ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALE BRUTELE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - LE VENDREDI 30 JUIN 2017 - DECISION A PRENDRE.
6. Administration générale - Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques - I.G.R.E.T.E.C. - Assemblée générale ordinaire – Le mercredi 28 juin 2017 – Délibération à prendre.
7. ADMINISTRATION GENERALE - APPEL A PROJETS COMMUNAUX DANS LE CADRE DE LA SUPRACOMMUNALITE EN PROVINCE DE HAINAUT - ANNEES 2017-2018 - DECISION
8. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – MAISON MAGRITTE - DECLARATION DE DEPOT D'OEUVRE - CHEVAUX AFFOLES SORTANT D'UNE ECURIE EN FEU DE RENE MAGRITTE
9. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – MAISON PAULUS - DECLARATION DE DEPOT DE 6 TABLEAUX DE PIERRE PAULUS
10. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS PARLES "MAURICE GUILLAUME" - ORGANISATION D'UN NOUVEAU COURS - JAZZ CLAVIERSDELIBERATION A PRENDRE.
11. Environnement - Convention avec l'asbl Terre pour la collecte en bulles des déchets textiles ménagers, conformément à l'AGW du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion et collecte des déchets textiles ménagers
12. COMMUNICATION – VOIRIE – SIGNALISATION ROUTIERE - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ SUIVANT RÈGLEMENT COMMUNAL : RUE DES HAIES - PLACE DE BROUCKÈRE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – LISTE DES FIRMES A CONSULTER - DELIBERATION A PRENDRE
13. COMMUNICATION – VOIRIES - RUE WEZ BAJOLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIES – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – AVIS DE MARCHE – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – PUBLICATION DE L'AVIS DE MARCHE - DELIBERATION A PRENDRE
14. COMMUNICATIONS – VOIRIE - RUES MATELART ET DEGRANGE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIES – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – AVIS DE MARCHE - MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
15. PATRIMOINE PRIVE – RUE DE COUILLET 144-146 – REFECTION DE LA TOITURE DES BATIMENTS COMMUNAUX – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – AVIS DE MARCHE – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – PUBLICATION DE L'AVIS DE MARCHE - DELIBERATION A PRENDRE.
16. CONTRAT D'ETUDES DE FAISABILITE EN ENVIRONNEMENT ET URBANISME - DECISION DE RECOURIR A l.G.R.E.T.E.C DANS LE CADRE DE LA RELATION « IN HOUSE »- APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
17. DESINFECTION – NETTOYAGE – RESIDUS MENAGERS – ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN PROPRETE ET ACCESSOIRES - CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION - LISTE DES FIRMES A CONSULTER - DELIBERATION APRENDRE.
18. DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'ECOLE DES CAYATS - MISSION DE RESPONSABLE PEB - CONTRAT D'ARCHITECTURE, STABILITE, TECHNIQUES SPECIALES AVEC SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET COORDINATION SECURITE SANTE PHASES PROJET ET REALISATION - DECISION DE RECOURIR A l.G.R.E.T.E.C DANS LE CADRE DE LA RELATION « IN HOUSE »- APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
19. COMMUNICATION – VOIRIES - RUE NEUVE – TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIES – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – AVIS DE MARCHE – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – PUBLICATION DE L'AVIS DE MARCHE - DELIBERATION A PRENDRE
20. ENSEIGNEMENT MATERNEL – BATIMENT PREFABRIQUE RUE DE LA PLAINE – REFECTION DE LA TOITURE - CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION - LISTE DES FIRMES A CONSULTER - DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
21. DESINFECTION - NETTOYAGE - RESIDUS MENAGERS - ACQUISITION D'ASPIRATEURS DE RUE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – LISTE DES FIRMES A CONSULTER - DELIBERATION A PRENDRE.
22. APPEL A PROJETS RELATIF A LA "REPRISE DE CANETTES USAGEES" - CANDIDATURE - DELIBERATION A PRENDRE.
23. LOGEMENT - RENOVATION URBAINE - WALLONIE COMMERCE - APPEL A PROJETS CREASHOP - DECISION A PRENDRE.
24. URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOGEMENT - RENOVATION URBAINE DU CENTRE-VILLE DE CHATELET - MODIFICATION DE LA FICHE-PROJET n° 15 (IMPASSE DU BERCEAU) SANS IMPACT FINANCIER SUR LA PART CONSACREE PAR LA VILLE - DECISION A PRENDRE
25. URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Ville de Châtelet / SPW - DGO4 - Fonctionnaire délégué - Accord de partenariat relatif à la mise en oeuvre du Codt - délibération à prendre.
26. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - SECURISATION - RUE LA SIBERIE - INSTAURATION D'UNE ZONE 30 ET PLACEMENT DE DEUX DISPOSITIFS SURELEVES DE TYPE "COUSSINS BERLINOIS", A HAUTEUR DES IMMEUBLES PORTANT LES NUMEROS 13 ET 27, RENFORCES PAR DEUX ZONES STRIEES AVEC POTELETS (INTERDICTION DE S'ARRÊTER ET DE STATIONNER) - MODIFICATION DE SA DELIBERATION DU 24 AOÛT 2015, OBJET N°35 - DELIBERATION A PRENDRE.
27. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DU MAYEUR, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE PACHIS WIAUX ET LA RUE SAINTE-BARBE - MISE EN DOUBLE SENS DE CIRCULATION - REGULARISATION - DELIBERATION A PRENDRE.
28. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUES ADOLPHE CHIF ET DU MOULIN - ECOLE SAINT-BARTHELEMY - AMENAGEMENTS DE SECURITE - DELIBERATION A PRENDRE.
29. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE COUILLET, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°109 - RN 576 (SECTION CHÂTELET) - STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - ABROGATION - DELIBERATION A PRENDRE.
30. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE D'ACOZ, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°86 - R53 SECTION CHATELET - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.
31. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES GRAVELLES, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°79 - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE
STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES), SUR UNE DISTANCE D'1,5 METRES, DE PART ET D'AUTRE DE L'ENTREE CARROSSABLE - DELIBERATION A PRENDRE.
32. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGET DE L'EXERCICE 2017 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 AUX SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE SA DELIBERATION DU 22 MAI 2017 - OBJET N°
22 - DELIBERATION A PRENDRE.
33. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - S036 REMPLACEMENT D'UN GENERATEUR D'AIR CHAUD A L'EGLISE SAINT BARTHELEMY - DESAFFECTATION D'EMPRUNT - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
34. Services fiscaux et financiers - Droit de tirage 2010-2012 - Rue Clémenceau, des Campagnes, de la Gissière, cité Heureuse, cité Louis Dumont, Olivier Gilles, des Catelinettes, Nouvelle, du Nouveau Cimetière, des Respes- Désaffectation d'emprunt - Approbation - Délibération à prendre
35. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT FERDINAND - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2016
36. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE BATHELEMY - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2016
37. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE IMMACULEE CONCEPTION - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2016
38. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE PATIENCE - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2016
39. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINTS PIERRE ET PAUL - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2016
40. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT GERY - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2016
41. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT ANTOINE - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2016
42. CULTES - EGLISE PROTESTANTE DE FARCIENNES - COMPTABILITE - COMPTE DE L'EXERCICE 2016 - AVIS A EMETTRE
43. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L'EXERCICE 2017 - DECISION A PRENDRE.
44. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – NOUVELLE COMPTABILITE COMMUNALE – COMPTES BUDGETAIRE, DE RESULTATS ET BILAN 2016 – ARRET PROVISOIRE – DELIBERATION A PRENDRE.

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

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