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Ordre du jour du Conseil Communal du 23/10/2017
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Ordre du jour du Conseil Communal du 23/10/2017


13/10/2017

CONSEIL COMMUNAL
lundi 23 octobre 2017 à 18h00 en l’Hôtel de ville

sis 10 place de l'Hôtel de ville
6200 Châtelet


Composition de l'assemblée :


VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, LARDINOIS, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
CELLIERES, MICHEL, BLAMPAIN, IHIRROU, PELLITTERI, MATHY J-P,
BAU, RAEYMACKERS, MAGNIET, NOEL, HERCOT, GONZE - Conseillers,
LANNOIS -Secrétaire


ORDRE DU JOUR
Séance publique :


1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
2. communication
3. ADMINISTRATION GENERALE - SUBVENTIONNEMENT CONCERNANT L'ENGAGEMENT DE PERSONNEL CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE MESURES JUDICIAIRES POUR LA PERIODE 2016-2017 - CONVENTION - DECISION A PRENDRE
4. Administration Générale - Proposition de Convention de participation au Service "Allo Santé" - Décision à prendre
5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SUBVENTIONS - "TERRAIN DE FOOTBALL - RUE CHAMPS DE PECHENNE - FC BOUFFIOULX" - OCTROI - DÉCISION A PRENDRE
6. POLLEC 3 - PLAN D'ACTION LOCAL POUR L'ENERGIE DURABLE ET LE CLIMAT (PAEDC) - CONVENTION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UN PAEDC - DÉLIBÉRATION A PRENDRE
7. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – MAISON MAGRITTE - CONVENTION DE DEPOT/VENTE DE LA BD DE V. ZABUS ET TH. CAMPI "MAGRITTE. CECI N'EST PAS UNE BIOGRAPHIE"
8. ENSEIGNEMENT - ACCUEIL TEMPS LIBRE - RAPPORT D'ACTIVITES 2016/2017 - PLAN D'ACTION 2017/2018 - CCA 29 JUIN 2017- PRISE D'ACTE.
9. DESINFECTION - NETTOYAGE - RESIDUS MENAGERS - DELEGATION A L'ICDI (2018) - GESTION DES SUBSIDES - DELIBERATION A PRENDRE.
10. Environnement - Avenant à la convention avec l'ICDI pour l'adhésion de la Ville au projet Ressourcerie du Val de Sambre - Décision à prendre
11. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL - ASSURANCE COLLECTIVE "FRAIS DE SOINS DE SANTE EN CAS D'HOSPITALISATION OU DE MALADIE GRAVE" DU SERVICE SOCIAL COLLECTIF DU SERVICE PUBLIC FEDERAL DES PENSIONS - MAINTIEN DE L'ADHESION - DELIBERATION A PRENDRE.
12. CIMETIERES – CIMETIERE DE BOUFFIOULX – RUE DU NOUVEAU CIMETIERE – REHABILITATION DE LA MORGUE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
13. GS HAYETTES SOLVAY - IMPLANTATION TAILLIS-PRE - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, PLAFONNAGE, PEINTURE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE
14. GROUPE SCOLAIRE HAYETTES SOLVAY - IMPLANTATION SAINTE ANNE - ETAGE DU BATIMENT - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, PLAFONNAGE, PEINTURE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION –
DELIBERATION A PRENDRE.
15. MARCHÉ COUVERT - PLACE WILSON – MISE EN CONFORMITÉ ALARME INCENDIE, DÉTECTION INTRUSION, ET EXUTOIRE DE FUMÉE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A
PRENDRE.
16. COMMUNICATIONS - VOIRIE - SIGNALISATION ROUTIERE - PLACEMENT DE MOBILIER URBAIN ET D'ELEMENTS DE SECURITE (A DESTINATION DES RUES DE LA PLAINE, DES TRIEUX ET CHIF) - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
17. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - ACADEMIE DE DESSIN ET DES ARTS DECORATIFS "GUSTAVE CAMUS" - PLACE J. GUYOT - MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
18. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS - MODIFICATION DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR – APPROBATION
19. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - CONSEIL COMMUNAUX DES ENFANTS ET DES JEUNES – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATELET ET LE CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE – APPROBATION
20. Châtelet animé - Maison de la Poterie - Convention entre la Ville de Châtelet et l'ASBL Wallonie Bruxelles Tourisme - Insertion gratuite pour la saison 2018 - Approbation
21. CHATELET ANIME - MAISON DE LA POTERIE - MODIFICATION DES JOURS D'OUVERTURE - APPROBATION
22. URBANISME - Voirie communale - Modification de voirie communale (renouvellement du tablier du passage supérieur situé au km 90,327 sur la ligne 130 Namur - Charleroi- Sud) - rue du Chemin de Fer à 6200 Châtelineau - Demande de la S.A. INFRABEL -
Décision
23. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE LIEGE, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°11 - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.
24. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE GILLY, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°150 - RN 569 (SECTION CHÂTELINEAU) - INSTAURATION
D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.
25. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE PITIE, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°42 - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX
VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.
26. REGLEMENT DE POLICE RELATIF A LA CONSOMMATION, L'ABANDON, LA VENTE OU LA DISTRIBUTION DE BOISSONS ALCOOLISEES (SPIRITEUSES ET FERMENTEES) SUR LA VOIE PUBLIQUE - DELIBERATION A PRENDRE.
27. SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - ZONE DE SECOURS DU HAINAUT EST - FIXATION DES DOTATIONS DES COMMUNES - EXERCICE 2018 - DECISION A PRENDRE
28. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGET DE L'EXERCICE 2017 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AUX SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE- DELIBERATION A PRENDRE.
29. Administration générale - Convention de collaboration avec l'Etude de l' Huissier Thierry ROMAIN - Approbation - Décision à prendre
30. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINTS PIERRE ET PAUL - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2018
31. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT FERDINAND - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2018
32. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE PATIENCE - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2018
33. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT GERY - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2018
34. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT GERY - COMPTABILITE - MODIFICATION BUDGÉTAIRE N° 1 - EXERCICE 2017
35. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR L’INHUMATION DES RESTES MORTELS INCINERES ET NON INCINERES, LA DISPERSION DES RESTES MORTELS INCINERES ET LE PLACEMENT DES RESTES MORTELS EN COLUMBARIUM.

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

Horaires :

Services communaux :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00

Service population :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
sans interruption
Permanence le lundi jusque 19h00

Service urbanisme :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
(Fermeture l'après-midi)
Le vendredi de 13h00 à 16h30
(Fermeture le matin)

Téléservices Population/Etat-civil

Divers
 
 

 

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