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Ordre du jour du Conseil Communal du 23/06/2014
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Ordre du jour du Conseil Communal du 23/06/2014


17/06/2014

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Communal qui aura lieu le :

lundi 23 juin 2014 à 19h00 en la salle du Conseil
Place de l'Hôtel de Ville, 10
6200 Châtelet


Composition de l'assemblée :
VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
SEVRIN, DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, LARDINOIS, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
CELLIERES, MICHEL, BLAMPAIN, CREBEYCK, IHIRROU, PELLITTERI,
JUGLARET, MATHY J-P, BAU, RAEYMACKERS, MAGNIET - Conseillers,
LANNOIS -Secrétaire


ORDRE DU JOUR


Séance publique :
1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
Approuve le procès-verbal de la séance antérieure


2. Communication
1) Il est communiqué au Conseil communal que le Service de Wallonie, arrête, en date du 29 avril 2014, les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la Ville de Châtelet arrêtés en séance du Conseil communal en date du 24 février 2014, objet n°9.
2) Il est communiqué au Conseil communal la vérification de caisse communale - 2ème trimestre 2014 - sur base du procès-verbal du 11/06/2014 de la vérification de la caisse du Directeur financier f.f., la caisse communale présente, au 12/05/2014, un avoir justifié de 8.616.414,46 €


3. ADMINISTRATION GENERALE - e-TUTELLE - CHARTE D'ENGAGEMENT MUTUEL - ADHESION - DECISION A PRENDRE
L'article 1311-3 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation prévoit la possibilité, pour le Gouvernement, d'autoriser la transmission de l'acte accompagné de ses pièces justificatives à l'autorité de tutelle par la voie électronique.
Un Arrêté du Gouvernement wallon du 20.09.2011 fixe les modalités de cette transmission.
Dans ce cadre, la DGO5 met différentes applications à disposition des villes et communes sous la dénomination e-Tutelle , moyennant l'adhésion de celles-ci à une charte d'engagement mutuel.
Cette adhésion est proposée au Conseil communal.

4. ADMINISTRATION GENERALE - Règlement par lequel le Conseil communal habilite le Bourgmestre à prendre toutes les dispositions relatives aux arrêtés de police ne présentant pas un caractère permanent et périodique - Retrait - Délibération à prendre.
Retrait de la délibération du Conseil communal du 03 décembre 2014, objet n°11, par laquelle le Conseil communal habilite le Bourgmestre à prendre des arrêtés de police ne présentant pas un caractère permanent et périodique.


5. Commerce – Industrie – Chauffage Urbain - Commune Energ-éthique - Rapport d’avancement intermédiaire 2013 du conseiller énergie – Approbation – Délibération à prendre Il est proposé au Conseil communal d'approuver le rapport d’avancement intermédiaire 2013 (situation au 31 décembre 2013) des activités du conseiller en énergie.


6. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – MAISON MAGRITTE - DECLARATION DE DEPOT
D'OEUVRE - CHEVAUX AFFOLES SORTANT D'UNE ECURIE EN FEU DE RENE MAGRITTE
Approbation de la convention de dépôt relative à la prolongation de la mise en dépôt à la Maison Magritte du tableau intitulé "Chevaux affolés sortant d'une écurie en feu" de René Magritte pour la période du 02 septembre 2014 au 02 septembre 2015.


7. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – PATRIMOINE CULTUREL – OEUVRE D’ART – DON
Don d'une sculpture représentant la tête d'Emile Lempereur (écrivain français et dialectal, homme d'action wallon) par Madame Jacqueline Lempereur, sa fille.
L'implantation du groupe scolaire Grand Chêne, rue des Champs, porte le nom d'Emile Lempereur.


8. ENSEIGNEMENT MATERNEL - ECOLE RUE DES CHARBONNAGES - REMPLACEMENT DE LA PARTIE ARRIERE DE LA TOITURE ET DU PREAU - CAHIER SPECIAL DES CHARGES -MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
Il conviendrait de procéder au remplacement de la partie arrière de la toiture et du préau de l'école sise rue des Charbonnages.
Le montant estimé du marché s'élève à 38.674,32€ TVAC.
Il est proposé de traiter le marché par la procédure négociée sans publicité.


9. COMMUNICATIONS - VOIRIE - PIC 2013-2016 - AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA STATION ET PLACEMENT D'UN EGOUTTAGE - CONVENTION ENTRE POUVOIRS ADJUDICATEURS RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX CONJOINTS - ADHESION - DELIBERATION A PRENDRE
il s'agit de la proposition d'adhésion de à la convention établie entre la Région Wallonne, IGRETEC et la Ville, telle que décrite ci-dessus, relative à la réalisation de travaux conjoints dans le cadre de l'aménagement de la rue de la Station et création d'un nouvel égouttage.


10. COMMUNICATIONS - VOIRIE - PIC 2013-2016 - R53 - AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA STATION ET PLACEMENT D'UN EGOUTTAGE - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - PLANS - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
Il s'agit de l'aménagement de la rue de la Station et placement d'un égouttage dont les devis sont ventilés comme suit :
partie à charge de la Ville s'élève au montant de 116.511€ HTVA soit 140.978,31€ TVAC,
partie à charge de la SPGE s'élève au montant de 756.570€ HTVA soit 915.449,70€ TVAC.
Il est proposé de traiter le marché par la procédure d'adjudication ouverte.

11. PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
Approbation des clauses techniques, du mode de passation et du devis estimatif s'élevant au montant de 2.479,34€ HTVA ou 3.000,00€ TVAC, pour l'acquisition de matériel informatique à destination du service Plan stratégique de sécurité et de prévention.


12. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - TRAVAUX URGENTS DANS LES ACADÉMIES - ACADÉMIE DE DESSIN ET DES ARTS DÉCORATIFS - REPLAFONNAGE DES LOCAUX DÉGRADÉS - CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
Approbation du cahier spécial des charges, du mode de passation et du devis estimatif s'élevant a montant de 15.755,00€ HTVA soit 19.063,55€ TVAC pour le replafonnage des locaux dégradés par la mérule dans les locaux de l'Académie sise rue de Loverval.


13. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – TOURISME – MAISON DE LA POTERIE – AMENAGEMENT DU SERVICE CHATELET ANIME -CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE
Approbation des clauses techniques, du mode de passation et du devis estimatif s'élevant au montant forfaitaire de 5.299,32 € HTVA ou 6.412,17 € TVAC, pour l'acquisition de mobilier pour l'installation du service "Châtelet animé", à la Maison de la Poterie.


14. COMUNICATIONS – VOIRIE - ACQUISITION D'OUTILLAGE POUR LE SERVICE CHAUFFAGE – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE
Approbation des clauses techniques, du mode de passation et du devis estimatif s'élevant au montant de 1.652,00 € HTVA ou 1.998,92 € TVAC, pour l'acquisition d'outillages, à destination du service chauffage;


15. ADMINISTRATION GENERALE - SANCTIONS ADMINISTRATIVES - ACQUISITION D'UN DESTRUCTEUR DE PAPIER – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION - DELIBERATION
Approbation des clauses techniques, du mode de passation et du devis estimatif s'élevant au montant de 495€ HTVA ou 598,95 € TVAC, pour l'acquisition d'un destructeur de papier, à destination du service Sanctions Administratives.


16. PATRIMOINE – ACQUISITION DE CONTAINERS – MODIFICATION DE SA DÉLIBÉRATION DU 27 JANVIER 2014, OBJET N°12 – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
Il s'agit de la présentation d'un point visant à modifier sa délibération du 27 janvier 2014 en ce qui concerne le financement de la dépense pour l'acquisition de containers.


17. PATRIMOINE PRIVE - BÂTIMENTS COMMUNAUX, PLACE WILSON - REMPLACEMENT DE LA CORNICHE CÔTÉ COUR – CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
Approbation du cahier spécial des charges, des clauses techniques, du mode de passation ainsi que du devis estimatif s'élevant au montant de 47.776,00€ HTVA soit 57.808,96€ TVAC pour le remplacement de la corniche côté cour du bâtiment communal sis Place Wilson, 115 à 6200 Châtelet.

18. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - FETES ET CEREMONIES - ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES ILLUMINATIONS - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - CLAUSES TECHNIQUES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
Approbation du cahier spécial des charges, du mode de passation ainsi que du devis estimatif s'élevant à 49.791,50 € TVAC pour l'acquisition de matériel pour les illuminations.


19. ADMINISTRATION GENERALE – BATIMENTS COMMUNAUX – IGRETEC _ CONTRATCADRE EN MATIERE DE SERVICE ENERGETIQUE – AVENANT N°2 – BATIMENTS COMMUNAUX - BOUBIER/IMPLANTATION RUE DES ECOLES N°18, 6200 CHATELET – EMILE LEMPEREUR/IMPLANTATIONS RUE DES CHAMPS N°2 ET +13, 6200 CHATELET – ADMINISTRATION COMMUNALE, RUE GENDEBIEN N°55, 6200 CHATELET – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.
Approbation de l'avenant n°2 au Contrat-cadre d'amélioration énergétique par l'amélioration du système de chauffage au sein de 4 bâtiments communaux par l'IGRETEC et ce, sous réserve de l'approbation des crédits par l'autorité de tutelle.


20. COMMUNICATIONS - VOIRIE - PLAN D'INVESTISSEMENT COMMUNAL 2013-2016 - RENOVATION DE VOIRIE DE LA RUE LONGUE A BOUFFIOULX - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - PLANS - AVIS DE MARCHE - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
Approbation du cahier spécial des charges, du mode de passation, de l'avis de marché, des plans et du devis estimatif au montant 494.940,64€ TVAC pour les travaux de rénovation de la rue Longue à Bouffioulx.


21. EAUX USEES - CONTRAT D'EGOUTTAGE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE REGLANT LES DROITS ET DEVOIRS DES VILLES ET COMMUNALES DE L'O.A.A. LORS DU SUIVI DU CONTRAT D'EGOUTTAGE POUR L'ASSAINISSEMENT DES EAUX RESIDUAIRES URBAINES DENOMME EN ABREGE "CONTRAT D'EGOUTTAGE" SIGNEE LE 30/08/2010 - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
Approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre règlant les droits et devoirs des villes et communes et de l'O.A.A lors du suivi du contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines dénommé en abrégé "contrat d'égouttage" signée le 30 août 2010, précisant les diverses tâches qui incombent à la Ville de Châtelet, au SPW et à l'IGRETEC.


22. COMMUNICATIONS - VOIRIE - S043 PLAN "TROTTOIRS 2011" VISANT A AMELIORER LA SECURITE DES PIETONS ET LE CADRE DE VIE DES CITOYENS - CAHIER SPECIAL DES CHARGES REMANIE - PLANS - AVIS DE MARCHE - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
Approbation du cahier spécial des charges, du mode de passation et du devis estimatif s'élevant à 164.970,27 TVAC dans le cadre du dossier plan TROTTOIRS 2011.


23. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Place Franco-Belge, Place de l'Hôtel de Ville, rue de l'Yser – Travaux d'entretien de voirie – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre Approbation du cahier spécial des charges remanié, de l'avis de marché et du devis estimatif s'élevant au montant de 398.535,97€ HTVA ou 482.228,52€ TVAC dans le cadre du marché relatif aux travaux d'entretien de voiries de la place Franco Belge, place de l'Hôtel de Ville et de la rue de l'Yser et ce, suite à l'abandon de procédure décidée par le Collège communal du 13 juin 2014.

24. Action Sociale – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Modification de la convention de partenariat avec l' ASBL AIS Sambre-logements, l'ABL Régie des Quartiers de Châtelet, la SCRL Le Logis Châtelettain - "Action 10 : Guichet logement intégré" - Subvention globale - Délibération à prendre - Approbation
Les partenaires du PCS proposent de modifier une mention de la convention relative à la destination des subventions qui leur sont allouées.
La modification se situe en page 3 de la convention initiale.


25. Action Sociale – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'ISPPC - Cité de l'Enfance - "Action 22 - Développement social des quartiers - proximité et participation - Mise en place d'un Service d'Insertion Sociale (SIS) - Subvention globale - Délibération à prendre - Approbation
Présentation d'une convention de partenariat à établir avec l'ISPPC - Cité de l'enfance pour la mise en place d'un Service d'Intervention Sociale sur l'entité de Châtelet en vue de développer un travail de proximité et de participation au sein des quartiers de l'entité, conformément aux objectifs poursuivis en termes de développement social des quartier définis à travers le Plan de Cohésion Sociale.


26. Action Sociale – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Rapport d'activités du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 - Délibération à prendre - Approbation.
Rapport d'activités du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 relatif aux actions menées dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale 2009-2013.


27. ATL - ACCUEIL DES ENFANTS EN DEHORS DES HEURES SCOLAIRES - DECRET DU 3 JUILLET 2003 – CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS - DELIBERATION A PRENDRE.
Création d'un Conseil Communal des Enfants à Châtelet sous la coordination de l'ATL et del 'AMO Mikado.


28. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d’un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Rue Adolphe Max, à hauteur de l'immeuble portant le n° 2 - Délibération à prendre.
Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées, rue Adolphe Max n°2


29. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d’un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Rue de Gilly, à hauteur de l'immeuble portant le n° 462 - RN 569 - Section Châtelineau - Délibération à prendre.
Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées, rue de Gilly n°462


30. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d’un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Rue de Fleurus, à hauteur de l'immeuble portant le n° 170 - RN 570 - Section Châtelet - Délibération à prendre.
Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées, rue de Fleurus, 170

31. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d’un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Rue de la Vallée, à hauteur de l'immeuble portant le n° 17 - N571 - Section Châtelineau - Délibération à prendre.
Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées, rue de la Vallée n°17


32. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d’un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Rue de Gilly, à hauteur de l'immeuble portant le n° 382 - RN 569 - Section Châtelineau - Délibération à prendre.
Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées, rue de Gilly n°382


33. Administration générale - Intercommunale Ores Assets - Assemblée générale – Le jeudi 26 juin 2014 – Délibération à prendre.
Approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de l'Intercommunale Ores Assets qui aura lieu le jeudi 26 juin 2014, à 10h30, dans les locaux du Namur Expo - Avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 Namur, à savoir :
- Présentation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013
- Présentation des rapports du réviseur et du Collège des commissaires
- Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 et de l'affectation du résultat
- Décharge aux administrateurs pour l'année 2013
- Décharge aux réviseurs pour l'année 2013
- Rapport de gestion et d'activités pour l'exercice 2013
- Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés
- Rémunération des mandats en ORES Assets
- Nominations statutaires.
Charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.


34. Administration générale - Intercommunale Pure de Financement du Hainaut - I.P.F.H.
- Assemblée générale ordinaire – Le mardi 24 juin 2014 – Délibération à prendre.
Approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Intercommunale Pure de Financement du Hainaut qui aura lieu le mardi 24 juin 2014, à 18h00, au Point Centre (Aéropole - avenue Georges Lemaître 19 à 6041 Gosselies), à savoir :
- Rapport du Conseil d'administration et du Collège des contrôleurs aux comptes
- Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 - Approbation
- Décharge à donner aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année 2013
- Décharge à donner aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année 2013
- Nominations statutaires.
Charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.


35. URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOGEMENT - PATRIMOINE - ACQUISITION D'UN BIEN SIS RUE DE L'EGLISE 20 A CHÂTELINEAU
Proposition d'acquisition du bien sis rue de l'Eglise 20 à 6200 Châtelineau. Il s'agit de la salle des fêtes de l'Association des oeuvres paroissiales de Châtelineau.
Il est proposé de faire offre à 100000€ et de désigner le notaire Debray pour la rédaction de l'acte.

36. Agriculture - Bois soumis au Régime Forestier - Travaux d'entretien - Devis SN/613/7/2014 - Devis non subventionnable n°7 - 3101 Châtelet CNE Travaux d'entretien du bois communal - Devis - Approbation


37. ADMNISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - PROVISIONS POUR MENUES DEPENSES - GESTIONNAIRE - MODIFICATION - DESIGNATION - DELIBERATION A PRENDRE
Modification de l'octroi de provisions pour menues dépenses à divers services de la Ville et établissements d'enseignement


38. ADMNISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGET DE L'EXERCICE 2014 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 AU SERVICE ORDINAIRE - DELIBERATION A PRENDRE.
Arrêt du résultat de la modification budgétaire n°1 au service ordinaire du budget de l'exercice 2014.


39. ADMNISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGET DE L'EXERCICE 2014 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 AU SERVICE EXTRAORDINAIRE - DELIBERATION A PRENDRE.
MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 DE L'EXERCICE 2014 - SERVICE EXTRAORDINAIRE


40. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – NOUVELLE COMPTABILITE COMMUNALE – COMPTES BUDGETAIRE, DE RESULTATS ET BILAN 2013 – ARRET PROVISOIRE – DELIBERATION A PRENDRE.
COMPTES BUDGETAIRE, DE RESULTATS ET BILAN 2013


41. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGET DE L'EXERCICE 2014 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 AU SERVICE EXTRAORDINAIRE - DECISION A PRENDRE.
Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014 au service extraordinaire du CPAS.


42. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGET DE L'EXERCICE 2014 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 AU SERVICE ORDINAIRE - DECISION A PRENDRE.
Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014 au service ordinaire du CPAS.


43. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT ANTOINE - COMPTE DE L'EXERCICE 2013 - AVIS A EMETTRE
Cette délibération concerne l'examen du compte de l'exercice 2013 de la fabrique d'église Saint Antoine


44. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT BARTHELEMY - COMPTE DE L'EXERCICE 2013 - AVIS A EMETTRE
Cette délibération concerne l'examen du compte de l'exercice 2013 de la fabrique d'église Saint Barthélémy

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

Horaires :

Services communaux :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00

Service population :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
sans interruption
Permanence le lundi jusque 19h00

Service urbanisme :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :

Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
(Fermeture l'après-midi)
Le vendredi de 13h00 à 16h30
(Fermeture le matin)

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