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Ordre du jour du Conseil Communal du 22/10/2018
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Ordre du jour du Conseil Communal du 22/10/2018


CONSEIL COMMUNAL
Séance du 22 octobre 2018

 

Composition de l'assemblée :
VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
MICHEL, BLAMPAIN, PELLITTERI,BAU, RAEYMACKERS, NOEL
HERCOT, GONZE, ANCIAUX, GIACOMELLO, SCHEMBRE, DAMAY, GODEFROID - Conseillers,
LANNOIS -Secrétaire

 

ORDRE DU JOUR

 

Séance publique :

 

1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

 

2. COMMUNICATIONS

 

3. ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION DE VOLONTARIAT DE LA CENTRALE DES MOINS MOBILES CHATELETTAINE ET DE SON ANNEXE - DECISION A PRENDRE.

 

4. ADMINISTRATION GENERALE - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE - ORES ASSETS - ASSEMBLEE GENERALE - LE JEUDI 22 NOVEMBRE 2018 - DELIBERATION A PRENDRE.

 

5. S.A.C. - Finest Globe Services - Placement de 18 fontaines à eau au sein de l'administration - Convention - Résiliation - Délibération à prendre.

 

6. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - PATRIMOINE CULTUREL - DONS D'UN GRES ET DE DOCUMENTS - DELIBERATION A PRENDRE

 

7. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - PATRIMOINE CULTUREL - DON DE GRES - DELIBERATION A PRENDRE

 

8. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – ACADEMIE DE DESSIN ET DES ARTS DECORATIFS « GUSTAVE CAMUS » - REGIME DES VACANCES ET CONGES - CALENDRIER – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019– FIXATION.

 

9. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS PARLES "MAURICE GUILLAUME" - REGIME DES VACANCES ET CONGES - CALENDRIER – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 – FIXATION.

 

10. DESINFECTION - NETTOYAGE - RESIDUS MENAGERS - DELEGATION A L'INTERCOMMUNALE TIBI (2019) - GESTION DES SUBSIDES - DELIBERATION A PRENDRE.

 

11. ADMINISTRATION GENERALE - PROTECTION DES ANIMAUX - CONVENTION DE SERVICES RELATIVE A LA STERILISATION, A L'IDENTIFICATION ET A L'ENREGISTREMENT DES CHATS DOMESTIQUES - PROJET REMANIE - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.

 

12. RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE - CONTRAT D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, AVEC COORDINATION SECURITE SANTE PHASE PROJET/REALISATION, AVEC SURVEILLANCE DES TRAVAUX - DECISION DE RECOURIR A l.G.R.E.T.E.C DANS LE CADRE DE LA RELATION « IN HOUSE »- APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

 

13. MARCHE COUVERT - PLACE WILSON - REMPLACEMENT DES VOLETS EXISTANTS - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.

 

14. CIMETIÈRES – CIMETIÈRE DE LA FLOCHE - CONSTRUCTION DE CAVEAUX – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

15. CIMETIERES - CIMETIERE DE LA FLOCHE - CONSTRUCTION DE COLUMBARIUM - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - APPROBATION - DEPENSE A RESULTER - DELIBERATION A PRENDRE.

 

16. COMMUNICATIONS - VOIRIE - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉO SURVEILLANCE EN DOMAINE PUBLIC - PHASE 2 – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

17. ENSEIGNEMENT MATERNEL - BÂTIMENT SCOLAIRE RUE DES GAUX - REFECTION DE LA TOITURE DES PREFABRIQUES - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.

 

18. COUR DE BOUBIER – RÉFECTION DE LA TOITURE DU LOCAL DE LA CROIX – ROUGE + RUE DE COUILLET 144-146 - REFECTION DE LA TOITURE DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE II – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – AVIS DE MARCHE – DELIBERATION A PRENDRE .

 

19. URBANISME -LOGEMENT - PROROGATION DE LA PRIME A L'EMBELLISSEMENT DES FACADES - EXERCICE 2019 - DELIBERATION A PRENDRE

 

20. ADMINISTRATION GENERALE - PATRIMOINE - DOMAINE PUBLIC - PARCELLES DE TERRAIN SISES RUES AUX FLEURS-RES. LES MIMOSAS ET E. LEBURTON A 6200 CHATELET - SOCIETE INTERCOMMUNALE TIBI - CONCESSION DOMANIALE - APPROBATION

 

21. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES RADIS, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°6, SUR UNE DISTANCE DE 9 METRES - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES) - DELIBERATION A PRENDRE.

 

22. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES COMBATTANTS, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°26, SUR UNE DISTANCE DE 7 METRES - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES) - DELIBERATION A PRENDRE.

 

23. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES TRIEUX, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°162 - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES) AFIN DE FACILITER LES OPERATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT D'UNE PERSONNE HANDICAPEE - DELIBERATION A PRENDRE.

 

24. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE AUBRY, A HAUTEUR DES IMMEUBLES PORTANT LES N°S 31 A 33 - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES) AFIN DE FACILITER LES OPERATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT D'UNE PERSONNE HANDICAPEE - DELIBERATION A PRENDRE.

 

25. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE LONGUE, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°148 - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.

 

26. SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - ZONE DE SECOURS DU HAINAUT EST - FIXATION DES DOTATIONS DES COMMUNES - EXERCICE 2019 - DECISION A PRENDRE

 

27. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGET DE L'EXERCICE 2018 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AUX SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE- DELIBERATION A PRENDRE.

 

28. Administration générale - Services fiscaux et financiers - Acquisition d'un camion immondices - Désaffectation d'emprunt - Approbation - Délibération à prendre

 

29. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - FOURNITURE ET PLACEMENT D'AIRES DE JEUX DANS LE PARC COMMUNAL DE CHATELET - DESAFFECTATION D'EMPRUNT - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

 

30. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGET DE L'EXERCICE 2018 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AU SERVICE ORDINAIRE - DECISION A PRENDRE.

 

31. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGET DE L'EXERCICE 2018 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AU SERVICE EXTRAORDINAIRE - DECISION A PRENDRE.

 

32. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - COMPTES BUDGETAIRES, DE RESULTATS ET BILAN 2017 - DECISION A PRENDRE.

 

33. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT FERDINAND - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2019

 

34. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE PATIENCE - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2019

 

35. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINTS PIERRE ET PAUL - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2019

 

36. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT ANTOINE - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2019

 

 

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

 

Horaires :

Services communaux :
Du lundi au vendredi de 7h00 à 13h00

Service population :

Du lundi au vendredi de 7h00 à 13h00
sans interruption

Service urbanisme :

Du lundi au vendredi de 7h00 à 13h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :

Du lundi au jeudi de 7h00 à 13h00
Fermé le vendredi

Téléservices Population/Etat-civil

Divers
 

 

 

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