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Ordre du jour du Conseil Communal du 22/05/2017
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Ordre du jour du Conseil Communal du 22/05/2017


12/05/2017

CONSEIL COMMUNAL
lundi 22 mai 2017 à 19h00 en l’Hôtel de ville
sis 10 place de l'Hôtel de ville
6200 Châtelet


Composition de l'assemblée :


VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
SEVRIN, DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, LARDINOIS, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
CELLIERES, MICHEL, BLAMPAIN, IHIRROU, PELLITTERI, MATHY J-P,
BAU, RAEYMACKERS, MAGNIET, NOEL, HERCOT - Conseillers,
LANNOIS -Secrétaire


Séance publique :


1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
2. Communication.
3. Administration générale - La Société Wallonne des Eaux - S.W.D.E. - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire – Le mardi 30 mai 2017 – Délibération à prendre.
4. Administration générale - Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices - I.C.D.I - Assemblée générale – Le 21 juin 2017 – Délibération à prendre.
5. ADMINISTRATION GENERALE - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE - ORES ASSETS - ASSEMBLEE GENERALE - LE 22 JUIN 2017 - DELIBERATION A PRENDRE.
6. ADMINISTRATION GENERALE - PATRIMOINE PRIVE - ALIENATION D'UN BIEN IMMOBILIER – TERRAIN SIS RUE DE LOVERVAL A CHATELET CADASTRE 1ère DIVISION SECTION A N°1287P/03 - OFFRE D'ACHAT - DECISION A PRENDRE
7. BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA FUNOC/LIRE ET ECRIRE CHARLEROI SUD-HAINAUT ET LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE DE CHATELET- APPROBATION - DECISION A PRENDRE
8. BATIMENT COMMUNAL - MAISON DE LA POTERIE - CONTRAT DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION DU RACCORDEMENT EXISTANT BASSE TENSION - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
9. BATIMENT RUE DE LA MONTAGNE N°16 - LOCATION - PLAN DE COHESION SOCIAL - CONTRAT DE RACCORDEMENT DU COMPTEUR ELECTRIQUE EXISTANT AU RESEAU DE DISTRIBUTION BASSE TENSION TYPE "TRANS-BT"- APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
10. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - PATRIMOINE CULTUREL - DONS D'OEUVRES - DELIBERATION A PRENDRE
11. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - ACADEMIE DE DESSIN ET DES ARTS DECORATIFS "GUSTAVE CAMUS" - ORGANISATION - CREATION D'IMPLANTATION - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VIROINVAL - DELIBERATION A PRENDRE.
12. PATRIMOINE COMMUNAL - BIEN MOBILIER - VENTE DE 5 TOURS DE POTIERS DECLASSES - DELIBERATION A PRENDRE.
13. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL DE COMMUN ACCORD - DELEGATION AU COLLEGE COMMUNAL - DECISION
14. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – SUSPENSION CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE COMMUN ACCORD - DELEGATION AU COLLEGE COMMUNAL - DECISION.
15. ACQUISITION ET CONFIGURATION INFRASTRUCTURE TÉLÉPHONIE IP – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
16. REMPLACEMENT EN URGENCE DU REVETEMENT HYDROCARBONE DE LA RUE DES HOUILLEURS SUITE AU DEVERSEMENT ACCIDENTEL D'HUILE HYDRAULIQUE - DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 05 MAI 2017 OBJET N°110 - ADMISSION DE LA DEPENSE - DELIBERATION A PRENDRE
17. URBANISME -LOGEMENT - PROROGATION DE LA PRIME A L'EMBELLISSEMENT DES FACADES - CONDITIONS D'OCTROI - DELIBERATION A PRENDRE
18. URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOGEMENT - RENOVATION URBAINE DU CENTRE-VILLE DE CHATELET - PRESENTATION - APPROBATION DU PERIMETRE MODIFIE, DU SCHEMA D'INTENTION, DES FICHES PROJETS, DE L'ESTIMATION FINANCIERE DU PROJET ET DE LA PART CONSACREE PAR LA VILLE- DECISION A PRENDRE
19. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES TRIEUX, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°66 - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.
20. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE COUILLET, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°431 - RN 576 (SECTION CHÂTELET) - STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - ABROGATION - DELIBERATION A PRENDRE.
21. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE LA JUSTICE, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°235 - STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - ABROGATION - DELIBERATION A PRENDRE.
22. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGET DE L'EXERCICE 2017 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 AUX SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE- DELIBERATION A PRENDRE.

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
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