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Ordre du jour du Conseil Communal du 21/10/2019
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Ordre du jour du Conseil Communal du 21/10/2019


11/10/2019

CONSEIL COMMUNAL
Séance du 21 octobre 2019

 

Composition de l'assemblée :

VANDERLICK – Bourgmestre Président
BEKLEVIC, TOUSSAINT, MATHY, TUVERI-ORRÙ, VANDENBOSCH, ANCIA – Echevins,
BIRON – Président du CPAS,
CHARDON, BOGAERT, ABAD GONZALEZ, RAPTIS, PELLITTERI, BALLANT, SIMONS, HENIN, MAZZARELLA, COOLS, SOUDANT, VANESPEN, TOISOUL-BLAMPAIN, REINTJENS, GABRIELLI, MORREALE,
DE FRUYTIER, DEFRISE, ATCHOU, GAGLIANO, GILARD, MICHAUX, DEVAUX, TISSIER, MABILLE – Conseillers,
LANNOIS - Secrétaire

ORDRE DU JOUR

 

Séance publique :

1. CONSEIL COMMUN VILLE/CPAS - ORDRE DU JOUR

2. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

3. COMMUNICATION

4. COMMUNICATION - REPONSE DE MONSIEUR FRANCOIS BELLOT, MINISTRE DE LA MOBILITE, CHARGE DE BELGOCONTROL ET DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES A LA MOTION RELATIVE AUX MENACES SUR LES LIGNES FERROVIAIRES REGIONALES

5. ADMINISTRATION GENERALE - MATRICE DE SYNERGIES VILLE/CPAS - ADOPTION

6. ADMINISTRATION GENERALE - CONTENTIEUX JUDICIAIRE - VILLE DE CHATELET / LE BOIS DU CAZIER - FACTURE - AUTORISATION DU COLLEGE COMMUNAL A AGIR - DELIBERATION A PRENDRE

7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - REMPLACEMENT DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE SA MODERNISATION - PHASE 1 - 2019 - 96 POINTS - DECISION A PRENDRE

8. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – ACADEMIE DE DESSIN ET DES ARTS DECORATIFS « GUSTAVE CAMUS » - REGIME DES VACANCES ET CONGES - CALENDRIER – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020– FIXATION.

9. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS PARLES "MAURICE GUILLAUME" - REGIME DES VACANCES ET CONGES - CALENDRIER – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020– FIXATION.

10. ENSEIGNEMENT - ACCUEIL TEMPS LIBRE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018/2019 - PLAN D'ACTION 2019/2020 - CCA 10 SEPTEMBRE 2019- PRISE D'ACTE.

11. CIMETIERES - CONSTRUCTION DE COLUMBARIUM - CIMETIERE DES CHASSEURS - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

12. COMMUNICATIONS - VOIRIE - ACQUISITION D'UN NOUVEAU CAMION A DESTINATION DU SERVICE VOIRIE - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

13. ENSEIGNEMENT MATERNEL - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MISE EN CONFORMITE DANS LES ECOLES MATERNELLES (IMPLANTATION E. LEMPEREUR) - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

14. MARCHE COUVERT - REMPLACEMENT DES VOLETS EXISTANTS - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.

15. EAUX USEES - TRAVAUX D'INTERVENTION EN VOIRIE ET EGOUTTAGE - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.

17. ADMINISTRATION GENERALE – BATIMENTS COMMUNAUX – IGRETEC - CONTRAT-CADRE EN MATIERE DE SERVICE ENERGETIQUE – AVENANT N°7 – BATIMENTS GS GRAND-CHENE (IMPLANTATION DE LA PLAINE, RUE DE LA PLAINE 11/13, BATIMENTS MATERNEL ET PRIMAIRE) ET GS DESTREE (PLACE DESTREE 47) - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

18. URBANISME - LOGEMENT - PROROGATION DE LA PRIME A L'EMBELLISSEMENT DES FACADES - EXERCICE 2020 - DELIBERATION A PRENDRE

19. URBANISME – VOIRIE - Construction de 29 logements avec création de voirie et modification d'un sentier vicinal, biens sis rue de la Justice à 6200 Châtelet et cadastrés div. 1 sec. B n°s 265 b7 et a6 - Demande de la sprl BERTRAND Dominique - Décision à prendre

20. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DU 11 NOVEMBRE - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT ALTERNATIF BIMENSUEL - REGULARISATION - DELIBERATION A PRENDRE.

21. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - COUR DE LA JUSTICE - CREATION D'UN PARKING, AVEC DEUX ZONES RESERVEES AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.

22. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGET DE L'EXERCICE 2019 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AUX SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE- DELIBERATION A PRENDRE.

23. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGET DE L'EXERCICE 2019 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AU SERVICE ORDINAIRE - DECISION A PRENDRE.

24. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGET DE L'EXERCICE 2019 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AU SERVICE EXTRAORDINAIRE - DECISION A PRENDRE.

25. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - COMPTES BUDGETAIRES, DE RESULTATS ET BILAN 2018 - DECISION A PRENDRE.

26. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE PATIENCE - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2020

27. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINTS PIERRE ET PAUL - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2020

28. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT BARTHELEMY - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2020

29. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT ANTOINE - COMPTABILITE - BUDGET DE L'EXERCICE 2020

30. CULTES - FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT ANTOINE - COMPTABILITE - MODIFICATION BUDGÉTAIRE N° 1 - EXERCICE 2019

31. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE SUR LES CONCESSIONS.

32. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE POUR PHOTOCOPIES.

33. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES DEBITS DE TABAC.

34. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - REDEVANCE COMMUNALE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DES ACTIVITES FORAINES ET DES ACTIVITES DE GASTRONOMIE FORAINE

35. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES ASSIMILEES.

36. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LA DISTRIBUTION DE FEUILLES, DE CARTES PUBLICITAIRES, DE CATALOGUES ET DE JOURNAUX LORSQUE CES IMPRIMES SONT NON ADRESSES .

37. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR L'ENTRETIEN DE TOUS SYSTEMES D'EVACUATION DES EAUX USEES.

38. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES CONSTRUCTIONS ET RECONSTRUCTIONS.

39. Administration générale - Services fiscaux et financiers - Redevance communale sur la mise à disposition de jeux par la ludothèque de la Ville de Châtelet.

40. Administration générale - Services fiscaux et financiers - Redevance communale sur la mise à disposition des infrastructures sportives et des locaux y attenant .

41. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - REDEVANCE COMMUNALE SUR LA DELIVRANCE DE CARTES DE STATIONNEMENT COMMUNAL ET CARTES DE RIVERAIN.

42. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE ANNUELLE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES.

43. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - REGLEMENT/REDEVANCE - ECOLE DES DEVOIRS

44. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR L'ABSENCE D'EMPLACEMENTS DE PARCAGE

45. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE COMMUNALE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DES MARCHES.

46. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES SERVICES DE TAXIS.

47. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - REDEVANCE COMMUNALE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET SUR LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE POPULATION ET D'ETAT CIVIL.

48. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TARIF MAISON DE LA POTERIE – CAFETERIA.

49. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - REGLEMENT/REDEVANCE - PLAINE DE JEUX

50. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES VEHICULES ISOLES ABANDONNES

51. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES EXPLOITATIONS DE DEPOTS DE MITRAILLES ET DE VEHICULES USAGES.

52. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES AINSI QUE CEUX VISES PAR LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT

53. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

54. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE POUR LA DELIVRANCE DE PERMIS, D’INFORMATIONS, DE DOCUMENTS ET DE PRESTATIONS TECHNIQUES EN MATIERE D’URBANISME.

55. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES LOGEMENTS ET LOCAUX LOUES MEUBLES OU OFFERTS EN LOCATION MEUBLES.

56. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - SERVICE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES PAR T.I.B.I. – REDEVANCE SUR LE PRIX DU SAC.

57. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - REDEVANCE POUR LA LOCATION DE MATERIEL ET LES TRAVAUX DIVERS EFFECTUES POUR DES PARTICULIERS DANS LE CADRE DES MISSIONS GENERALES DE LA COMMUNE

58. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES COMMERCES DE FRITES ET DE PRODUITS ANALOGUES A EMPORTER, SITUES TANT EN TERRAIN PRIVE QUE SUR LA VOIE PUBLIQUE

59. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES DEBITS DE BOISSONS.

60. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES FIXES ET SUR LES PANNEAUX DIRECTIONNELS PLACES A DES FINS COMMERCIALES.

61. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR LES AGENCES BANCAIRES ET ASSIMILEES.

62. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR LA FORCE MOTRICE.

63. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - REDEVANCE COMMUNALE SUR L'ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES.

64. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER.

65. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL ADDITIONNEL A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUE.

66. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - REDEVANCE COMMUNALE RELATIVE A LA PUBLICITE ACTIVE DE L'ADMINISTRATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET D'ACTE ADMINISTRATIF

67. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE SUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA VOIE PUBLIQUE.

68. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE DIRECTE SUR LES IMPLANTATIONS COMMERCIALES.

69. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TAXE COMMUNALE SUR L’INHUMATION DES RESTES MORTELS INCINERES ET NON INCINERES, LA DISPERSION DES RESTES MORTELS INCINERES ET LE PLACEMENT DES RESTES MORTELS EN COLUMBARIUM.

70. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE COMMUNALE SUR LES EXHUMATIONS.

71. Administration générale - Services fiscaux et financiers - Redevance communale sur la mise à disposition de livres ainsi que des photocopies dans le réseau de lecture publique de la Ville de Châtelet.

 

 

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

 

Horaires :

Services communaux :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00

Service population :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
sans interruption
Permanence le lundi jusque 19h00

Service urbanisme :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
(Fermeture l'après-midi)
Le vendredi de 13h00 à 16h30
(Fermeture le matin)

Téléservices Population/Etat-civil

Divers
 

 

 

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