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Ordre du jour du Conseil Communal du 20/08/2018
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Ordre du jour du Conseil Communal du 20/08/2018


10/08/2018

CONSEIL COMMUNAL
Séance du 20 août 2018


Composition de l'assemblée :
VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
MICHEL, BLAMPAIN, IHIRROU, PELLITTERI,BAU, RAEYMACKERS,
NOEL, HERCOT, GONZE, ANCIAUX, GIACOMELLO, SCHEMBRE - Conseillers,
LANNOIS - Secrétaire


ORDRE DU JOUR
Séance publique :

1. CONSEIL COMMUNAL - INSTALLATION DE MONSIEUR ADRIEN DAMAY EN QUALITE DE CONSEILLER COMMUNAL

 

2. CONSEIL COMMUNAL - INSTALLATION DE MADAME MURIEL GODEFROID EN QUALITE DE CONSEILLERE COMMUNALE

 

3. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

 

4. MOTION RELATIVE A LA SIGNATURE DU PACTE DE MILAN

 

5. ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION DU DEUXIEME ECHEVIN - COMPOSITION - MODIFICATION (Mme MAGNIET) - DELIBERATION A PRENDRE

 

6. ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION DU TROISIEME ECHEVIN - COMPOSITION - MODIFICATION (Mme MAGNIET) - DECISION A PRENDRE

 

7. ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION DU PREMIER ECHEVIN - COMPOSITION - MODIFICATION (Mme IHIRROU) - DECISION A PRENDRE

 

8. ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION DU DEUXIEME ECHEVIN - COMPOSITION - MODIFICATION (Mme IHIRROU) - DELIBERATION A PRENDRE

 

9. ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION DU CINQUIEME ECHEVIN - COMPOSITION - MODIFICATION (Mme IHIRROU) - DECISION A PRENDRE

 

10. ADMINISTRATION GENERALE - PROJET DE RÉNOVATION DE LA PISCINE PAR LES COMMUNES D’AISEAU - PRESLES, CHÂTELET ET FARCIENNES - DÉCISION À PRENDRE

 

11. TRAVAUX - DECRET IMPETRANTS - CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE PROVINCIAL EN QUALITÉ DE FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ - APPROBATION - DECISION A PRENDRE

 

12. ADMINISTRATION GENERALE - ACCORD DE COLLABORATION EN MATIERE DE MEDIATION COMMUNALE- APPROBATION - DECISION A PRENDRE

 

13. S.A.C. - Informatique - Acquisition d'une climatisation pour la salle du serveur informatique - Admission de la dépense - Délibération à prendre.

 

14. BÂTIMENT COMMUNAL - ACADÉMIE - ECETIC - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 6- CONTRAT DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION DU RACCORDEMENT EXISTANT DU TRANSFORMATEUR MOYENNE TENSION AU RESEAU DE DISTRIBUTION HAUTE TENSION - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

 

15. ECLAIRAGE PUBLIC - PLACEMENT DES PROJECTEURS - RUE DES SARTS SOUS LE PONT - CRONOS 320300 - APPLICATION DE LA CIRCULAIRE "FURLAN" - DEUXIEME DELIBERATION - APPROBATION DE L'AVANT PROJET - DELIBERATION A PRENDRE

 

16. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE – ETABLISSEMENT COMMUNAL D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - REGIME DES VACANCES ET CONGES – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 – FIXATION.

 

17. ADMINISTRATION GENERALE - PROTECTION DES ANIMAUX - CONVENTION DE SERVICES RELATIVE A LA STERILISATION, A L'IDENTIFICATION ET A L'ENREGISTREMENT DES CHATS DOMESTIQUES - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.

 

18. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT PECUNIAIRE - MODIFICATION - DELIBERATION A PRENDRE.

 

19. PATRIMOINE PRIVE - S115 - BÂTIMENT RUE HAUTE - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE - CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DÉPENSE À RESULTER - APPROBATION - DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

20. ADMINISTRATION GENERALE - ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DE STOCK "ATAL" - RESILIATION DE CONTRAT - DELIBERATION A PRENDRE.

 

21. CONTRAT CADRE - DECISION DE RECOURIR A IGRETEC DANS LE CADRE DE LA RELATION "IN HOUSE" - SALLES DES FETES DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE - REALISATION DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT CLASSE 2 - APPROBATION - DEPENSE A RESULTER - DELIBERATION A PRENDRE.

 

22. EAUX USÉES – ÉGOUTTAGE PRIORITAIRE - TRAVAUX D'ÉGOUTTAGE DE LA RUE DE NAMUR - SOUSCRIPTION DE PARTS FINANCIÈRES "E" DANS LE CAPITAL DE I.G.R.E.T.E.C. - DÉPENSE À RÉSULTER - APPROBATION - DÉLIBÉRATION À PRENDRE

 

23. AVENANT N°1 AU CONTRAT CADRE "MISSION D'ACCOMPAGNEMENT EN VUE DE LA REVISION DU GUIDE COMMUNAL D'URBANISME (C2018/006)/REVISION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL - DECISION DE RECOURIR A IGRETEC DANS LE CADRE DE LA RELATION IN HOUSE - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.

 

24. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – MAISON COMMUNALE RUE GENDEBIEN, 55 – RÉNOVATION DE LA TOITURE – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

25. Châtelet animé - Maison de la Poterie - Convention entre la Ville de Châtelet et l'ASBL Wallonie Bruxelles Tourisme - Insertion gratuite pour la saison 2019 - Approbation

 

26. PATRIMOINE PRIVE - BIENS MOBILIERS - VENTE AUX DEMOLISSEURS DE CINQ VEHICULES DECLASSES DE DIFFERENTES MARQUES - DECISION A PRENDRE.

 

27. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES EGYPTIENNES, FACE A L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 2 - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES) AFIN DE FACILITER MONSIEUR BONVARLET A QUITTER SON GARAGE - DELIBERATION A PRENDRE.

 

28. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE WEZ BAJOLE - ABROGATION DES DISPOSITIFS DE TYPE "CHICANE" ET INSTAURATION DE 3 DISPOSITIFS SURELEVES DE TYPE "COUSSINS BERLINOIS" RENFORCES PAR DES ZONES STRIEES ET DES POTELETS, A HAUTEUR DES IMMEUBLES PORTANT LES NUMEROS 65, 71-73 et 81- REGULARISATION - DELIBERATION A PRENDRE.

 

29. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE JEAN JAURES, FACE A L'IMMEUBLE PORTANT LE N°40 - ABROGATION LIGNES JAUNES DISCONTINUES - DELIBERATION A PRENDRE.

 

30. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUES DES MALAGNES ET DE LA CITADELLE - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE CIRCULER, SAUF DESSERTE LOCALE - DELIBERATION A PRENDRE.

 

31. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE LOVERVAL, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°48 - INSTAURATION D'UN PASSAGE POUR PIETONS - DELIBERATION A PRENDRE.

 

32. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUES DE GILLY, WILMART ET DE LA VALLEE, RN 569 ET 571 (SECTION CHATELINEAU) - POSE D'UNE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - PROJET D'ARRETE MINISTERIEL - AVIS A EMETTRE.

 

33. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE AUBRY, A HAUTEUR DES IMMEUBLES PORTANT LES N°S 31 A 33 - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES) AFIN DE FACILITER LES OPERATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT D'UNE PERSONNE HANDICAPEE - DELIBERATION A PRENDRE.

 

34. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES GAUX, A HAUTEUR DES IMMEUBLES PORTANT LES N°S 75 A 77 - INSTAURATION D'UNE COURTE INTERDICTION DE STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES) - DELIBERATION A PRENDRE.

 

35. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES SABLIERES (N573) - LIMITATION DE LA VITESSE A 70 KM/H, DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION, ENTRE LES PK 2.556 et 3.2 - PROJET D'ARRETE MINISTERIEL - AVIS A EMETTRE.

 

36. VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - SECURISATION - RUE LA SIBERIE - INSTAURATION D'UNE ZONE 30 ET PLACEMENT DE DEUX DISPOSITIFS SURELEVES DE TYPE "COUSSINS BERLINOIS", A HAUTEUR DES IMMEUBLES PORTANT LES NUMEROS 17 ET 29, RENFORCES PAR DEUX ZONES STRIEES AVEC POTELETS (INTERDICTION DE S'ARRÊTER ET DE STATIONNER) - MODIFICATION DE SA DELIBERATION DU 26 juin 2017, OBJET N°26 - DELIBERATION A PRENDRE.

 

37. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE FLEURUS N° 276 (RN 570 - SECTION CHATELET) - SUPPRESSION D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT - DELIBERATION A PRENDRE.

 

38. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - PASSAGE CARROSSABLE SIS ENTRE LES RUES CHAVEPEYER ET OSCAR BRICOULT - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE CIRCULER RENFORCEE PAR DES POTELETS - DELIBERATION A PRENDRE.

 

39. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE NOTRE-DAME, ENTRE LES IMMEUBLES PORTANT LES NUMEROS 43 A 45, SUR UNE DISTANCE D'1,5 METRES - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES) - DELIBERATION A PRENDRE.

 

40. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUELLE DES FRERES, SUR L'ACCOTEMENT EN SAILLIE ET SUR UNE DISTANCE DE 20 METRES LE LONG DU HOME NOTRE-DAME DE BONNE ESPERANCE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE, LES MARDI ET JEUDI, DE 06H à 13 HEURES, SAUF LIVRAISONS - DELIBERATION A PRENDRE.

 

41. ORDONNANCE DE POLICE ET D'ADMISTRATION GENERALE EN MATIERE D'AFFICHAGE ELECTORAL - DELIBERATION A PRENDRE .

 

42. VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE JEAN JAURES, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°38 - STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - ABROGATION - DELIBERATION A PRENDRE.

 

43. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE COUILLET, FACE A L'IMMEUBLE PORTANT LE N°42, CÔTE IMPAIR, A HAUTEUR DE LA CABINE ELECTRIQUE N°3087 (N576A - SECTION CHATELET) - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.

 

44. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE COUILLET N°310 N576A (SECTION CHATELET) - ABROGATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.

 

45. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES CAMPAGNES, DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°20 A L'IMMEUBLE PORTANT LE N°22 - INSTAURATION D'UN DOUBLE EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.

 

46. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - IMPOT COMMUNAL SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

 

Horaires :

Services communaux :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00

Service population :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
sans interruption
Permanence le lundi jusque 19h00

Service urbanisme :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
(Fermeture l'après-midi)
Le vendredi de 13h00 à 16h30
(Fermeture le matin)

Téléservices Population/Etat-civil

Divers
 

 

 

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