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Ordre du jour du Conseil Communal du 17/12/2018
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Ordre du jour du Conseil Communal du 17/12/2018


07/12/2018

CONSEIL COMMUNAL
Séance du 17 décembre 2018

 

Composition de l'assemblée :
VANDERLICK – Bourgmestre Président
BEKLEVIC, TOUSSAINT, MATHY, TUVERI-ORRù, VANDENBOSCH, REGHEM – Echevins,
BIRON – Président du CPAS,
CHARDON, BOGAERT, ABAD GONZALEZ, RAPTIS, ANCIA, PELLITTERI, BALLANT, SIMONS, HENIN, MAZZARELLA, COOLS, SOUDANT, VANESPEN, TOISOUL-BLAMPAIN, REINTJENS, GABRIELLI, MORREALE,
DE FRUYTIER, DEFRISE, ATCHOU, GAGLIANO, GILARD, MICHAUX, DEVAUX, TISSIER – Conseillers,
MARECHAL, Directeur général f.f.

 

ORDRE DU JOUR

 

Séance publique :

1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

2. ADMINISTRATION GENERALE - CORPS CONSTITUES - CONSEIL COMMUNAL - FIXATION DU TABLEAU D'ORDRE DE PRESEANCE DES CONSEILLERS COMMUNAUX

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSEIL COMMUNAL - MONTANT DU JETON DE PRÉSENCE À ACCORDER AUX CONSEILLERS COMMUNAUX - FIXATION - DÉLIBÉRATION À PRENDRE

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SUBVENTIONS - DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAL AU COLLÈGE COMMUNAL - DÉCISION A PRENDRE

5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PERSONNEL - DÉLÉGATION À DONNER AU COLLÈGE COMMUNAL POUR LA DÉSIGNATION ET LE LICENCIEMENT D'AGENTS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS - DÉLIBÉRATION À PRENDRE

6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CENTRALE TÉLÉPHONIQUE - MODAL VOICE SPRL - RÉSILIATION - DÉLIBÉRATION À PRENDRE

7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - TAXI SOCIAL – MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN AGENT DU CPAS - CONVENTION - DELIBERATION A PRENDRE

8. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – SALON DES ARTISANS D'ART - PARTENARIAT VIVACITE - APPROBATION CONVENTION

9. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL – ACCUEIL EXTRASCOLAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATELET ET L'INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI - DELIBERATION A PRENDRE.

10. ENVIRONNEMENT - GESTION DES DECHETS COMMUNAUX - CONVENTION DE DESSAISISSEMENT ENTRE LA VILLE DE CHATELET ET L'INTERCOMMUNALE TIBI- AVENANT 2018.1 - DELIBERATION A PRENDRE.

11. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT ADMINISTRATIF - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE

12. ADMINISTRATION GENERALE – BATIMENTS COMMUNAUX – IGRETEC - CONTRAT-CADRE EN MATIERE DE SERVICE ENERGETIQUE – AVENANT N°6 – BATIMENTS HÔTEL DE VILLE SIS PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 11/12 ET L'ENJEU ATL ET AA SIS RUE DE LA FONTAINE 18 – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.

13. REGULARISATION PERMIS GROUPE SCOLAIRE "SOLVAY" - CONTRAT D'ARCHITECTURE - DECISION DE RECOURIR A l.G.R.E.T.E.C DANS LE CADRE DE LA RELATION « IN HOUSE »- APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

14. CONTRAT D'ETUDES EN VOIRIES AVEC EN OPTION LA COORDINATION SECURITE SANTE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU PLAN D'INVESTISSEMENT COMMUNAL - DECISION DE RECOURIR A l.G.R.E.T.E.C DANS LE CADRE DE LA RELATION « IN HOUSE »- APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

15. SAR ''HÔTEL DIEU'' - ETUDE DE FAISABILITE - CONTRAT "D'ARCHITECTURE, STABILITE, TECHNIQUES SPECIALES" - DECISION DE RECOURIR A I.G.R.E.T.E.C. DANS LE CADRE DE LA RELATION "IN HOUSE" - APPROBATION - MISSION - HONORAIRES - DELIBERATION A PRENDRE.

16. MISE EN CONFORMITE DU HANGAR COMMUNAL ET DU MAGASIN COMMUNAL - CONTRAT D'ARCHITECTURE, STABILITE, TECHNIQUES SPECIALES - DECISION DE RECOURIR A l.G.R.E.T.E.C DANS LE CADRE DE LA RELATION « IN HOUSE »- APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

17. REGULARISATION PERMIS GROUPE SCOLAIRE "BOUBIER" - CONTRAT D'ARCHITECTURE - DECISION DE RECOURIR A l.G.R.E.T.E.C DANS LE CADRE DE LA RELATION « IN HOUSE »- APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

18. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - CONSEIL COMMUNAUX DES ENFANTS ET DES JEUNES – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATELET ET LE CARREFOUR REGIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE – APPROBATION

19. Agriculture - Bois soumis au Régime Forestier - Travaux d'entretien - Devis SN/613/5/2019 - Devis non subventionnable n°5 - 3101 Châtelet CNE

20. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - SITES A REAMENAGER - ATELIERS DE CONSTRUCTION DE LA BIESME - DELIBERATION A PRENDRE

21. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE AUGUSTE NOLARD, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°11 - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.

22. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - PLACE D'ARENBERG ET RUE LLOYD GEORGE - ETABLISSEMENT SCOLAIRE SAINTE-MARIE - DEPLACEMENT D'UNE ZONE D'EVITEMENT STRIEE ET RENFORCEMENT DU PASSAGE POUR PIETONS EXISTANT PAR DES BARRIERES DE GUIDANCE - DELIBERATION A PRENDRE.

23. VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES MASUIRS, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°1 - INSTAURATION D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE A "30 MINUTES", SUR UNE DISTANCE DE 12 METRES - DELIBERATION A PRENDRE.

24. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L'EXERCICE 2019 - PROROGATION DU DELAI DE TUTELLE

 

 

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

 

Horaires :

Services communaux :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00

Service population :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
sans interruption
Permanence le lundi jusque 19h00

Service urbanisme :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
(Fermeture l'après-midi)
Le vendredi de 13h00 à 16h30
(Fermeture le matin)

Téléservices Population/Etat-civil

Divers
 
 

 

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