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Ordre du jour du Conseil Communal du 27/03/2017
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Ordre du jour du Conseil Communal du 27/03/2017


17/03/2017

CONSEIL COMMUNAL

Séance du 27 mars 2017 à 19h00 en l’Hôtel de ville
10 place de l'Hôtel de ville
6200 Châtelet


Composition de l'assemblée :


VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
SEVRIN, DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, LARDINOIS, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
CELLIERES, MICHEL, BLAMPAIN, IHIRROU, PELLITTERI,
MATHY J-P, BAU, RAEYMACKERS, MAGNIET, NOEL, HERCOT - Conseillers,
LANNOIS -Secrétaire


ORDRE DU JOUR


Séance publique :


1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
2. Communications
3. ADMINISTRATION GENERALE - ADHESION AU PORTAIL INFORMATIQUE GERE PAR L'ASBL POWALCO - DECISION
4. ADMINISTRATION GENERALE - PATRIMOINE PRIVE - ALIENATION D'UN BIEN IMMOBILIER – IMMEUBLE SIS RUE LONGUE 200 A BOUFFIOULX - MISE EN VENTE - DECISION A PRENDRE
5. Bibliothèque communale - Convention de partenariat entre le Réseau des bibliothèques de Charleroi et la Bibliothèque Henri Matelart de la Ville de Châtelet dans le cadre de la bibliothèque encyclopédique - Approbation - Décision à prendre
6. URBANISME/ENVIRONNEMENT - MISE EN CONFORMITE DU PERMIS UNIQUE RUE GENDEBIEN - AVENANT ETUDE DE SOLS- CONVENTION IN HOUSE ENTRE LA VILLE DE CHATELET ET L'INTERCOMMUNALE IGRETEC - Inscription de 81.500 euros pour couvrir la dépense - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
7. MESURES D'URGENCE - PIC 2013-2016 - AMELIORATION DE LA RUE DU SART-ALLET - DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 24 FEVRIER 2017, OBJET N°154 - ADMISSION DE LA DEPENSE - DELIBERATION A PRENDRE.
8. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – PARCS PUBLICS ET PLANTATIONS – ENVIRONNEMENT - ACQUISITION DE DEUX CAMIONNETTES – CONVENTION MARCHES DE FOURNITURES DU SPW – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A
PRENDRE.
9. MARQUAGE ROUTIER SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHATELET – CESSION DE MARCHE - IDENTIFICATION DU CESSIONNAIRE - ACCORD A MARQUER – DELIBERATION A PRENDRE.
10. GS HAYETTES/SOLVAY – IMPLANTATION SAINTE-ANNE – FOURNITURE ET POSE D'UN PRÉAU – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
11. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – GS BOUBIER – IMPLANTATION BOUBIER – FOURNITURE ET POSE D'UN PRÉAU – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.
12. BATIMENT COMMUNAL OCCUPE PAR LE CERCLE SARDE – RUE DES CHARBONNAGES – REFECTION DE LA TOITURE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE
13. ADMINISTRATION COMMUNALE - CONVENTION DE CONCESSION DOMANIALE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MISE EN DEPOT DE DISTRIBUTEURS AU SEIN DE BATIMENTS DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.
14. Action Sociale - Plan de Cohésion Sociale (PCS) 2014-2019 - Article 18 – Rapport financier du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 - Délibération à prendre - Approbation.
15. Action Sociale - Plan de Cohésion Sociale (PCS) 2014 - 2019 - Subvention globale - Rapport d'activités du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 - Délibération à prendre - Approbation.
16. Action Sociale - Plan de Cohésion Sociale (PCS) 2014-2019 -Subvention Globale – Rapport financier du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 - Délibération à prendre - Approbation.
17. OFFICE DU TOURISME - CONVENTION ENTRE L'ASBL LA MAISON DU TOURISME DU PAYS DE CHARLEROI ET LA VILLE DE CHATELET - PARTENARIAT 2017 - DECISION A PRENDRE
18. URBANISME - VOIRIE COMMUNALE - Demande de FRUNPARK CHATELINEAU & BEMAT S.A. - Création de voirie - Site des Mottards - Rue de Gilly à 6200 Châtelet - Décision à prendre
19. PATRIMOINE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LOCATION SUR L'ETANG DE LA BERGERE - LA ROUSSE CHATELETTAINE - DELIBERATION A PRENDRE
20. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DE GILLY, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°200 - RN 569 (SECTION CHÂTELINEAU) - INSTAURATION
D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.
21. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE SOLVAY, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°13 - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX
VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.
22. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE JEAN JAURES, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°40 - INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES), SUR UNE DISTANCE DE 6 METRES - DELIBERATION A PRENDRE.
23. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DU COLLEGE, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°16 - ATHENEE ROYAL RENE MAGRITTE - INSTAURATION
D'UNE INTERDICTION DE STATIONNER (LIGNES JAUNES DISCONTINUES), APRES L'ACCES CARROSSABLE, CÔTE GAUCHE, SUR UNE DISTANCE DE 5 METRES - DELIBERATION A PRENDRE.
24. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DES HOUILLEURS - STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES -
ABROGATION DE LA ZONE PREVUE A HAUTEUR DU N°58 - INSTAURATION D'UNE ZONE A HAUTEUR DU N°56 - DELIBERATION A PRENDRE.
25. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE NOUVELLE, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°86 - INSTAURATION D'UN STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES POUR PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION A PRENDRE.
26. ADMNISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - PROVISIONS POUR MENUES DEPENSES - GESTIONNAIRE - MODIFICATION - DESIGNATION - DELIBERATION A PRENDRE
27. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – TARIF MAISON DE LA POTERIE – CAFETERIA.

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

Horaires :

Services communaux :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00

Service population :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
sans interruption
Permanence le lundi jusque 19h00

Service urbanisme :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
(Fermeture l'après-midi)
Le vendredi de 13h00 à 16h30
(Fermeture le matin)

Téléservices Population/Etat-civil

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