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Ordre du jour du Conseil Communal du 17/02/2020
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Ordre du jour du Conseil Communal du 17/02/2020


07/02/2020

CONSEIL COMMUNAL

Séance du  17 février 2020
à 19h00 en l’Hôtel de ville sis 10 place de l'Hôtel de Ville 6200 Châtelet

 

Composition de l'assemblée :
VANDERLICK – Bourgmestre Président
BEKLEVIC, TOUSSAINT, MATHY, TUVERI-ORRÙ, VANDENBOSCH, ANCIA – Echevins,
BIRON – Président du CPAS,
CHARDON, BOGAERT, ABAD GONZALEZ, RAPTIS, PELLITTERI, BALLANT, SIMONS, HENIN, MAZZARELLA, COOLS, SOUDANT, VANESPEN, TOISOUL-BLAMPAIN, REINTJENS, GABRIELLI, MORREALE,
DE FRUYTIER, DEFRISE, ATCHOU, GAGLIANO, GILARD, MICHAUX, DEVAUX, TISSIER, MABILLE – Conseillers,
LANNOIS - Secrétaire

 

ORDRE DU JOUR

 

Séance publique :

1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

2. COMMUNICATIONS

3. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – RAPPORT RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES – DELIBERATION A PRENDRE - PRISE D'ACTE.

4. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT ADMINISTRATIF - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE

5. Motion pour la modification et le report de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

6. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE - ETABLISSEMENT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – ETUDIANTS - CONVENTION D'IMMERSION PROFESSIONNELLE EN "REFLEXOLOGIE PLANTAIRE" ENTRE L'HOPITAL "SAINT JOSEPH" ET LA VILLE DE CHATELET - DELIBERATION A PRENDRE

7. ACQUISITION DE VEHICULES PLATEAU ET FOURGON - CONVENTION MARCHES DE FOURNITURES DU SPW - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE. 

8. ACQUISITION DE VEHICULES MULTI-USAGES - CONVENTION MARCHES DE FOURNITURES DU SPW - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE. 

9. EAUX USÉES – ÉGOUTTAGE PRIORITAIRE - TRAVAUX D'ÉGOUTTAGE DES RUES FRANCQUI ET GENERAL JACQUES - SOUSCRIPTION DE PARTS FINANCIÈRES "E" DANS LE CAPITAL DE I.G.R.E.T.E.C. - DÉPENSE À RÉSULTER - APPROBATION - DÉLIBÉRATION À PRENDRE

10. ECOLE BOUBIER - CONTRAT D'EXPERTISE EN STABILITE - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L1311-5 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION EN MATIERE DE DEPENSE RECLAMEES PAR DES CIRCONSTANCES IMPERIEUSES ET IMPREVUES - DECISION DE RECOURIR A L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 17 JUIN 2016 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS, ET SES MODIFICATIONS ULTERIEURES, CONCERNANT LE CONTRÔLE « IN HOUSE »- APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

11. MARCHES CONJOINTS OCCASIONNELS - SYNERGIES CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE/VILLE DE CHATELET - CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE CONJOINTE DE DENREES ALIMENTAIRES, DE SERVICES D'AIDE A LA GESTION DE CUISINE ET D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA PRODUCTION DES REPAS ET DES COMMANDES - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.

12. ADMINISTRATION GENERALE - BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ENTRETIEN URGENTS - MENUISERIE - SITE DU BOUBIER - RUE DE COUILLET, 146 E - LOTS N°1 ET N° 2 - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE.

13. 23ème édition du jogging de masse "La Châtelettaine" – Convention entre la Ville de Châtelet et le Road Runners Team Châtelet – Approbation.

14. ADMINISTRATION GENERALE - ETHIAS CONNECT - CONVENTION D'UTILISATEUR - DECISION A PRENDRE

15. URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SITES A REAMENAGER – ATELIERS DE CONSTRUCTION DE LA BIESME (SITE DE COCK) – ASSAINISSEMENT DU SITE ET DEVELOPPEMENT D'UN PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES – CONVENTION DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE – DECISION A PRENDRE

16. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR FORME PAR LES RUES DES MOTTARDS ET DE GILLY - RN 569 (SECTION CHÂTELINEAU) - CREATION D'UN PASSAGE POUR PIETONS - DELIBERATION A PRENDRE.

17. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE , AU NIVEAU DES ZONES SISES DEVANT LES N°S 20 ET 21 - STATIONNEMENT A DUREE LIMITE A 30 MINUTES - DELIBERATION A PRENDRE.

18. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DU CORBEAU, 16A - SECURISATION DES ABORDS DE L'ECOLE WALDORF-STEINER - DELIBERATION A PRENDRE.

19. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE GENERAL JACQUES - INSTAURATION SENS UNIQUE LIMITE- DELIBERATION A PRENDRE.

20. REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE DU DEVERSOIR - INSTAURATION DE 3 ZONES DE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE A "30 MINUTES", AU NIVEAU DU PARKING (HORS CHAUSSEE) SIS ENTRE LE N° 2A DE LA RUE DU DEVERSOIR ET L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 4 DE LA PLACE DE LA VICTOIRE - DELIBERATION A PRENDRE.

21. ORDONNANCE DU CONSEIL COMMUNAL - DIVERSES INTERDICTIONS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHATELET RELATIVES AU PROTOXYDE D'AZOTE - DELIBERATION A PRENDRE .

22. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – REDEVANCE COMMUNALE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DES MARCHES.

 

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
directeur.general@chatelet.be

 

Horaires :

Services communaux :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00

Service population :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
sans interruption
Permanence le lundi jusque 19h00

Service urbanisme :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00
Fermé le mardi

Service Taxes - Recettes :
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30
Le jeudi de 8h30 à 12h00
(Fermeture l'après-midi)
Le vendredi de 13h00 à 16h30
(Fermeture le matin)

Téléservices Population/Etat-civil

Divers
 

 

 

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