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Ordre du jour du Conseil Comunal du 22/09/2014
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Ordre du jour du Conseil Comunal du 22/09/2014


22/09/2014

CONSEIL COMMUNAL

Séance du 22 septembre 2014

 

Composition de l'assemblée :

VANDERLICK - Bourgmestre Président,
DUPANLOUP, CATTALINI, TOUSSAINT, ABAD GONZALEZ, BEKLEVIC A., MATHY M. - Echevins,
SEVRIN, DURIEU, BOGAERT, CHARDON, MASSIN, LARDINOIS, DINEUR, RAPTIS,
BIRON, TUVERI, VANDENBOSCH, VAN HAUVE, SANTORO, MABILLE, ANCIA,
CELLIERES, MICHEL, BLAMPAIN, CREBEYCK, IHIRROU, PELLITTERI,
JUGLARET, MATHY J-P, BAU, RAEYMACKERS, MAGNIET - Conseillers,
LANNOIS -Secrétaire


ORDRE DU JOUR

 

Séance publique :

1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

 

2. Communication

 

3. Communication du Contrat d'objectif du Directeur général.

 

4. ADMINISTRATION GENERALE - PATRIMOINE - IMMEUBLE SIS RUE DE LA FONTAINE 18 A 6200 CHATELET - COMITE DE LA MARCHE IMPERIALE DE LA GRANDE TERRE - CONCESSION DOMANIALE - APPROBATION - DECISION A PRENDRE

 

5. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE – ETABLISSEMENT COMMUNAL D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - REGIME DES VACANCES ET CONGES – ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 – FIXATION.

 

6. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL – REGLEMENT TARIF RELATIF A L'ORGANISATION D'ECOLES DES DEVOIRS - ARRET.

 

7. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT PECUNIAIRE - MODIFICATION

 

8. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT ADMINISTRATIF - MODIFICATION

 

9. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - REGLEMENT DE TRAVAIL - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE

 

10. ADMINISTRATION GENERALE - STATUT DES GRADES LEGAUX - MODIFICATION

 

11. ADMINISTRATION GENERALE - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU COMITE SUPERIEUR DE CONCERTATION - DECISION

 

12. ADMINISTRATION GENERALE - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU COMITE PARTICULIER DE NEGOCIATION - DECISION

 

13. ENSEIGNEMENT MATERNEL - S078 - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE AU GROUPE SCOLAIRE GRAND CHENE - IMPLANTATION DES GAUX, RUE DES GAUX 115 - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

 

14. COMMUNICATIONS - VOIRIE - SIGNALISATION ROUTIERE - ACQUISITION DE MATERIEL DE SIGNALISATION ROUTIERE - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

 

15. PATRIMOINE PRIVE - MAISON PAULUS - TRAVAUX D'ENTRETIEN : CHÂSSIS + RÉNOVATION DU HALL DU 1ER ÉTAGE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

16. S084 – PATRIMOINE PRIVÉ - ONE ET HABITATION (ÉTAGE ONE) RUE DU MAYEUR - REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES - CLAUSES TECHNIQUES- MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER -APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

17. SALLE DE LA PLAINE - ACQUISITION D'UN LAVE-VAISSELLE PROFESSIONNEL – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

18. CIP – REMPLACEMENT DE LA REGULATION – PLACEMENT D'UNE TELEGESTION ET ADAPTATION HVAC – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

19. GS GRAND CHÊNE - IMPLANTATION EMILE LEMPEREUR RUE DES CHAMPS 2 - REMPLACEMENT DE L'ARMOIRE ÉLECTRIQUE DE LA CHAUFFERIE – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

20. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - SALLE DE SPORT À L'ÉCOLE DESTRÉE - SYSTÈME DE VIDÉO-SURVEILLANCE – CLAUSES TECHNIQUES - MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION- DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

21. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – HALL OMNISPORTS - GRANDE SALLE DES FÊTES DE CHÂTELINEAU - ACQUISITION ET INSTALLATION D'UNE HOTTE – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE À RESULTER - APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

22. PATRIMOINE PRIVE - BÂTIMENT ENTRE LA RUE DE LA PLAINE ET RUE DU 11 NOVEMBRE - MISE EN CONFORMITÉ DES LOCAUX (ÉLECTRICITÉ ET INCENDIE) – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES - CLAUSES TECHNIQUES - MODE DE PASSATION - DEVIS ESTIMATIF – APPROBATION – DELIBÉRATION À PRENDRE.

 

23. COMMUNICATIONS – VOIRIE – SIGNALISATION ROUTIERE - ACQUISITION DE SIGNALISATION NOMINATIVE – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

24. ENSEIGNEMENT MATERNEL - DESTRÉE - ACQUISITION DE JEUX D'EXTÉRIEUR ET DE BANCS POUR AMÉNAGER LA COUR – CLAUSES TECHNIQUES REMANIÉES – MODE DE PASSATION – DEVIS ESTIMATIF – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

25. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - GS BOUBIER, RUE DES ECOLES 14 - RÉNOVATION DES PAVILLONS PRÉFABRIQUÉS – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

26. ADMINISTRATION GENERALE - BUREAUX DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE - ACQUISITION DE MOBILIER – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

27. RÉPARATION TRACTEUR FIAT ENVIRONNEMENT ABS-789 SUITE A UNE PANNE INATTENDUE DE L'EMBRAYAGE – DÉLIBÉRATION DU COLLÈGE COMMUNAL DU 22 AOÛT 2014, OBJET N°92 – PRISE D'ACTE.

 

28. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - ECOLE RUE SOLVAY 39 - SECURITE - POSE D'UNE BARRIERE EN URGENCE - DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 22 AOUT 2014 OBJET N°91 - PRISE D'ACTE

 

29. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – PLAINE DE JEUX - ACQUISITION DE DEUX FRIGOS – CLAUSES TECHNIQUES - MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER - APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

30. MARCHÉ COUVERT - RÉPARATION DU VOLET – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

31. PATRIMOINE PRIVE - IMPLANTATION EMILE LEMPEREUR – ECOLE RUE DES CHAMPS - TRAVAUX DE FINITION – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

32. ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - ACQUISITION D'UN VIDÉOPHONE – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

33. GS HAYETTES SOLVAY - IMPLANTATION ST ANNE - BÂTIMENT DIRECTION ÉCOLE DES HAYETTES - RUE ST ANNE 59/61 - REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

34. COMMUNICATIONS – VOIRIE - GARAGE COMMUNAL - REPARATION DE LA PORTE SECTIONNELLE – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEVIS ESTIMATIF – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

35. PCS - ACQUISITION DE PETITS MEUBLES ET MATÉRIEL DE PSYCHOMOTRICITÉ POUR LES HALTES GARDERIES – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

36. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LES ECOLES - CAHIER SPECIAL DES CHARGES - MODE DE PASSATION - DEPENSE A RESULTER - APPROBATION - DELIBERATION A PRENDRE

 

37. BÂTIMENT COMMUNAL RUE GENDEBIEN, 57 – REMPLACEMENT ET MISE EN CONFORMITÉ DU SYSTEME DE CHAUFFAGE – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

38. PCS - ACQUISITION ET INSTALLATION DE STORES DANS LES LOCAUX – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

39. COMMUNICATIONS - VOIRIE- DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 05 SEPTEMBRE 2014 OBJET N°185 - PRISE D'ACTE

 

40. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la Police du roulage et de la circulation routière - Courte interdiction de stationner avec mention de durée limitée à "20 minutes"- Rue de Taillis-Pré, à hauteur de l'immeuble portant le n°74 - RN029 (Section Châtelineau) - Délibération à prendre.

 

41. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la Police du roulage et de la circulation routière - Création d'un îlot central en marquage strié - Rue de Namur - RN 922 - Section Châtelet - Avis à émettre.

 

42. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d’un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Grand'Rue, à hauteur de l'immeuble portant le n°66 - Délibération à prendre.

 

43. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière - Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Rue Notre-Dame, à hauteur de l'immeuble portant le n°129 - Délibération à prendre.

 

44. Communications - Voirie - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière - Rue du Midi - Interdiction de stationner, côté immeubles impairs - Délibération à prendre

 

45. PATRIMOINE PRIVE - ALIENATION DE L'IMMEUBLE SIS A CHATELINEAU, RUE ADOLPHE MAX N° 5 - MODIFICATION DU PRIX DE VENTE ET DES MODALITES Y LIEES - DECISION A PRENDRE.

 

46. PATRIMOINE PRIVE - LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS - LOGEMENT D'URGENCE SIS RUE DE LA PLAINE N° 11 A CHATELET (CHATELINEAU) - CONDITIONS D'OCCUPATION - MODIFICATIONS _ DELIBERATION A PRENDRE.

 

47. PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL - BIENS IMMOBILIERS SIS A CHATELET (EX. CHATELINEAU), RUE DES HAIES N° 295 - REQUETE DU CLUB DE TENNIS DE TABLE "PALETTE PATRIA CASTELLINOISE - CONDITIONS DE LOCATION - PROLONGATION DE LA DUREE D'OCCUPATION - AVENANT AU BAIL LOCATIF A CONCLURE - DELIBERATION A PRENDRE.

 

48. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - COMPTE DE FIN DE GESTION DU DIRECTEUR FINANCIER - DELIBERATION A PRENDRE.

 

49. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - COMPTES BUDGETAIRES, DE RESULTATS ET BILAN 2013- DECISION A PRENDRE.

 

50. ADMINISTRATION GENERALE - TUTELLE SPECIALE D'APPROBATION SUR LES ACTES DES CENTRES PUBLICS D'ACTION SOCIALE - MODIFICATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administration Communale
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