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Ordre du jour du 20/10/2014
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Ordre du jour du 20/10/2014


10/10/2014

CONSEIL COMMUNAL

Séance du 20 octobre 2014 à 19 heures


ORDRE DU JOUR

 

Séance publique :

1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

 

2. Communications

 

3. SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES - INFRACTIONS EN MATIERE D'ARRET ET DE STATIONNEMENT ET INFRACTIONS AUX SIGNAUX C3 ET F103 CONSTATEES AU MOYEN D'APPAREILS FONCTIONNANT AUTOMATIQUEMENT - ORDONNANCE DE POLICE - DECISION A PRENDRE

 

4. SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SANCTIONS COMMUNALES EN CAS D'INFRACTIONS MIXTES COMMISES PAR DES MAJEURS - APPROBATION - DECISION A PRENDRE

 

5. Réseau de Lecture publique de la Ville de Châtelet - Convention de partenariat école-bibliothèque - Approbation - Décision à prendre

 

6. Réseau de Lecture publique de la ville de Châtelet - Dépôt sur tournée – Contrat de prêt avec la Direction générale des Affaires Culturelles du Hainaut - Service de la Bibliothèque Centrale Provinciale - Service itinérant - Approbation - Décision à prendre

 

7. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS PARLES "MAURICE GUILLAUME" - REGIME DES VACANCES ET CONGES - CALENDRIER – ANNEE SCOLAIRE 2014/2015– FIXATION.

 

8. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – ACADEMIE DE DESSIN ET DES ARTS DECORATIFS « GUSTAVE CAMUS » - REGIME DES VACANCES ET CONGES - CALENDRIER – ANNEE SCOLAIRE 2014/2015– FIXATION.

 

9. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL – REGLEMENT TARIF RELATIF A L'ORGANISATION D'ECOLES DES DEVOIRS - RETRAIT.

 

10. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL – REGLEMENT/REDEVANCE - ECOLES DES DEVOIRS - ARRET.

 

 

11. ADMINISTRATION GENERALE - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - DECISION

 

12. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - REGLEMENT DE TRAVAIL - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE

 

13. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - REPARATION DE LA TOITURE DE L'ACADEMIE DE DESSIN ET DES ARTS DECORATIFS "GUSTAVE CAMUS" PLACE JEAN GUYOT 29/31 A CHATELET - DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 11 SEPTEMBRE 2014 OBJET N° 209 - PRISE D'ACTE

 

14. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – PARCS PUBLICS ET PLANTATIONS - ENTRETIEN D'ARBRES, ABATTAGE SPÉCIFIQUE, ABATTAGE GROUPÉ – CLAUSES TECHNIQUES - MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

15. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - ECOLES COMMUNALES - ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSES A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

16. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REPARATION URGENTE DE LA TRIBUNE MOBILE - RETRAIT DE SA DELIBERATION DU 22 SEPTEMBRE 2014, OBJET N°39 - DELIBERATION A PRENDRE

 

17. REPARATION URGENTE DE LA TRIBUNE MOBILE - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L1311-5 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION RELATIF AUX DEPENSES RECLAMEES PAR DES CIRCONSTANCES IMPERIEUSES ET IMPREVUES - DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 10 OCTOBRE 2014 OBJET N° - ADMISSION DE LA DEPENSE - DELIBERATION A PRENDRE

 

18. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - ACADÉMIE DE DESSIN ET DES ARTS DÉCORATIFS "GUSTAVE CAMUS" PLACE JEAN GUYOT, 29/31 À CHATELET - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET/OU DE MISE EN CONFORMITÉ – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

19. COMMUNICATIONS – VOIRIE - MISE EN CONFORMITÉ PARC MACHINES (EXERCICE 2014) – CAHIER SPECIAL DES CHARGES – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RESULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

20. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – PARCS PUBLICS ET PLANTATIONS/CIMETIÈRES - ACQUISITION DE MATÉRIEL – LOTS 1 À 6 – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSES A RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

21. CULTES - FE ST GÉRY - ENTRETIEN DE LA TOITURE – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

22. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - S081 - COMPLEXE SPORTIF - MISE EN CONFORMITÉ DE LA RÉGULATION ET REMPLACEMENT DES CIRCULATEURS – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DÉPENSE À RÉSULTER - APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

23. COMMUNICATIONS – VOIRIE – TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE A LA RUE DU 11 NOVEMBRE – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES N°1 - APPROBATION

 

24. COMMUNICATIONS – VOIRIE – RENOUVELLEMENT TOITURE DES ABRIS POUR TREMIES – MODIFICATION DE SA DELIBERATION DU 25/08/2014, OBJET N° 26 - CAHIER SPECIAL DES CHARGES REMANIE – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE

 

25. COMMUNICATIONS – VOIRIE – TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE : RUE DU BOIS DE BOUBIER – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES N°1 - APPROBATION

 

26. RACCORDEMENTS ET TRAVAUX EN VOIRIE DE LA RUE DE BRABANT- APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L1311-5 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION EN MATIERE DE DEPENSES IMPERIEUSES RESULTANT D'EVENEMENTS IMPREVISIBLES - DEPENSE A RESULTER - DELIBERATION A PRENDRE

 

27. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - GS DESTRÉE - REMPLACEMENT DES TUYAUTERIES DE CHAUFFAGE VÉTUSTES – CLAUSES TECHNIQUES - MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.

 

28. PATRIMOINE PRIVÉ - UNION ATHLÉTIQUE CHATELINEAU (UAC) - RUE DE LA PLAINE - FOURNITURE ET PLACEMENT D'UNE VENTILATION HAUTE ET BASSE – CLAUSES TECHNIQUES – MODE DE PASSATION – DEPENSE A RESULTER – APPROBATION – DELIBERATION A PRENDRE.

 

29. ADMINISTRATION GENERALE - ACQUISITION DE CHAISES DE BUREAU - CONVENTION MARCHÉS DE FOURNITURES DU SPW – DÉPENSE À RÉSULTER – APPROBATION – DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

30. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - RUE JULES SPREUTEL ET RUE DES TAILLIS - CREATION DE ZONES D'EVITEMENT AUX ABORDS DES ÎLOTS CENTRAUX (ARRÊT ET STATIONNEMENT INTERDITS) - DELIBERATION A PRENDRE.

 

31. COMMUNICATIONS - VOIRIE - REGLEMENT COMMUNAL COMPLEMENTAIRE A LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE - AVENUE EMILE VANDERVELDE, A HAUTEUR DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°170 - DEPLACEMENT D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT - RN 975 - SECTION BOUFFIOULX - DELIBERATION A PRENDRE.

 

32. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière - Rue des Sablières, à hauteur de l'immeuble portant le n°57 - Remplacement partiel d'une zone de stationnement par une zone striée - N573 - Section Châtelet - Délibération à prendre.

 

33. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière - Rue du Coron, dans sa partie comprise entre la rue Gendebien, la rue du Rivage et en ce sens - Création d'une zone de stationnement côté gauche et interdiction de stationner face à celle-ci, côté droit - Délibération à prendre.

 

34. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière - Stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Cité des Frères Réunis - Abrogation d'un des deux stationnements prévus à hauteur de l'immeuble portant le n°25 et instauration d'un stationnement à hauteur de l'immeuble portant le n° 29 - Délibération à prendre.

 

35. Administration générale - Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle - IMIO - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire – Le 19 novembre 2014 – Délibération à prendre.

 

36. Châtelet animé - Maison de la Poterie - Convention entre la Ville de Châtelet et l'ASBL Wallonie Bruxelles Tourisme - Insertion gratuite pour la saison 2015 - Approbation

 

37. PATRIMOINE PRIVE - Location des berges du ruisseau d'Acoz - "La Buffalonienne" - Conditions de location - Fixation - Délibération à prendre.

 

38. PATRIMOINE COMMUNAL - GESTION - IMMEUBLE SIS A CHATELINEAU, RUE GENDEBIEN N° 185 - MODIFICATION DU MODE D'AFFECTATION - DESAFFECTATION DU BIEN IMMEUBLE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL ET AFFECTATION DE CELUI-CI DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - DELIBERATION A PRENDRE.

 

39. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGET DE L'EXERCICE 2014 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AUX SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE- DELIBERATION A PRENDRE.

 

40. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGET DE L'EXERCICE 2014 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AU SERVICE ORDINAIRE - DECISION A PRENDRE.

 

41. AIDE SOCIALE - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - BUDGET DE L'EXERCICE 2014 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 AU SERVICE EXTRAORDINAIRE - DECISION A PRENDRE.

 

42. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - REDEVANCE POUR LA LOCATION DE MATERIEL ET LES TRAVAUX DIVERS EFFECTUES POUR DES PARTICULIERS DANS LE CADRE DES MISSIONS GENERALES DE LA COMMUNE

 

 

43. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - CENTIMES ADDITIONNELS A LA TAXE REGIONALE SUR LES MATS, PYLONES ET ANTENNES

 

44. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FISCAUX ET FINANCIERS - IMPOT COMMUNAL SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

 

45. CHARROI - REMORQUE DE MARQUE ARTE ANCIENNEMENT IMMATRICULEE QKI.041 - DECLASSEMENT ET VENTE - DECISION A PRENDRE

 

46. SANCTIONS ADMINISTRATIVES - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UNE COMMUNE D'UN FONCTIONNAIRE PROVINCIAL EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR - LOI "SAC" DU 24.06.2013 - APPROBATION - DECISION A PRENDRE

 

47. SANCTIONS ADMINISTRATIVES - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UNE COMMUNE D'UN FONCTIONNAIRE PROVINCIAL EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - APPROBATION - DECISION A PRENDRE

 

48. SANCTIONS ADMINISTRATIVES - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UNE COMMUNE D'UN FONCTIONNAIRE PROVINCIAL EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR - DECRET DU 05.06.2008 EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE -APPROBATION - DECISION A PRENDRE

 

Le Directeur général Le Bourgmestre,
   
Christophe LANNOIS Daniel VANDERLICK

 

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