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Ordre du jour du 17/11/2014
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Ordre du jour du 17/11/2014


07/11/2014

CONSEIL COMMUNAL
 

lundi 17 novembre 2014 à 19h00 en la salle du Conseil

Place de l'Hôtel de Ville 10
6200 Châtelet


ORDRE DU JOUR

 

Séance publique :

1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

 

2. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de gestion et d'administration du Collège pour l'exercice 2014 - Communication.

 

3. ADMINISTRATION GENERALE - ETABLISSEMENT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, EN ABREGE ECETIC - COURS DE "COMMIS DE CUISINE" ET DES AUTRES SECTIONS QUALIFIANTES - MAISON DU PEUPLE - CONVENTION DE COMMODAT - APPROBATION - DECISION A PRENDRE

 

4. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - ECOLE DESTREE - PLACE JULES DESTREE - MODULE DE COMPTAGE SUR LE COMPTEUR GAZ - CONTRAT– DELIBERATION A PRENDRE

 

5. PATRIMOINE PRIVE – RACCORDEMENT DE LA CABINE HAUTE TENSION DU CPAS DE LA RUE DE PITIE – CONTRAT - DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

6. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - REGLEMENT DE TRAVAIL - MODIFICATIONS - DELIBERATION A PRENDRE

 

7. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT PECUNIAIRE - MODIFICATION

 

8. ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - STATUT ADMINISTRATIF - MODIFICATION

 

9. ADMINISTRATION GENERALE – VACANCE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR FINANCIER ET PROCEDURE DE NOMINATION A L'EMPLOI – PRISE D'ACTE ET DELIBERATION A PRENDRE.

 

10. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - TRAVAUX URGENTS DANS LES ACADÉMIES - ACADÉMIE DE DESSIN ET DES ARTS DÉCORATIFS "GUSTAVE CAMUS" SISE RUE DE LOVERVAL 165 - REPLAFONNAGE DES LOCAUX DÉGRADÉS - DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 24 OCTOBRE 2014 OBJET N° 72 - PRISE D'ACTE

 

11. COMMUNICATIONS - VOIRIE - SIGNALISATION ROUTIÈRE - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ SUIVANT RÈGLEMENT COMMUNAL - CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES - CLAUSES TECHNIQUES - MODE DE PASSATION - DÉPENSE À RÉSULTER - APPROBATION - DÉLIBÉRATION À PRENDRE.

 

12. ACCUEIL DES ENFANTS EN DEHORS DES HEURES SCOLAIRES - DECRET DU 3 JUILLET 2003 – MODIFICATION DE LA COMMISION COMMUNALE D ACCUEIL (CCA) - DELIBERATION A PRENDRE.

 

13. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière - Rue de Couillet, à hauteur de l'immeuble portant le n°289 - RN 576 (section Châtelet) - Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées - Délibération à prendre.

 

14. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière - Rue du Rempart - Stationnement réservé aux autocars, à hauteur des immeubles n°49 et 51 (face au Centre de Santé) - Abrogation - Délibération à prendre.

 

15. COMMUNICATIONS - VOIRIE - Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière - Rue de Loverval et carrefour rue du Beau moulin - Sécurisation - Instauration de deux passages pour piétons, à hauteur des immeubles portant les numéros 67 et 73, renforcés par des dispositifs de type barrières de guidance / potelets - Délibération à prendre.

 

16. URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOGEMENT - PATRIMOINE - Opération de rénovation urbaine - Châtelineau Centre - sollicitation de subventions - approbation - délibération à prendre.

 

17. URBANISME/AT/LOGEMENT – PROROGATION DE LA PRIME A L'EMBELLISSEMENT DES FACADES - CONDITIONS D'OCTROI - DELIBERATION A PRENDRE

 

18. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – OCTROI POUR 2015 D’UN SUBSIDE A CERTAINS GROUPEMENTS ET ORGANISMES – DECISION A PRENDRE

 

19. COMMERCE ET INDUSTRIE – ASBL « CHATELET CENTRE-VILLE » - BUDGET DE L’EXERCICE 2015 – SUBVENTION A ACCORDER – DECISION A PRENDRE

 

20. JUSTICE ET POLICE – ZONE DE POLICE – DOTATION COMMUNALE 2015 – DELIBERATION A PRENDRE.

 

21. COMMERCE – INDUSTRIE – CHAUFFAGE URBAIN – REGIE COMMUNALE – BUDGET DE L’EXERCICE 2015 – ARRET – DECISION A PRENDRE

 

22. ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS - BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE POUR L'EXERCICE 2015 - ARRET PROVISOIRE - DELIBERATION A PRENDRE.

 

23. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – IMPOT COMMUNAL SUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

 

Administration Communale
Rue Gendebien, 55
      6200 Châtelet
071/24 32 11 (Accueil)
071/24 32 50
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et de 13h00 à 17h00

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et de 13h00 à 17h00
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